Surveillance multilaterale

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... respectivement affectés à l'aide multilatérale, communautaire et bilatérale, à l'aide bilatéra...Redevances de route. Autorité de surveillance . 10 400 000. 7066. Redevances pour services ter...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007 portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londres le 15 mars 2000 (1)

... d'une coopération bilatérale ou multilatérale et, le cas échéant, en coopération avec l'indus... technologies et les techniques de surveillance, d'endiguement, de récupération, de dispersion e...

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2007
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... des questions communautaires et multilatérales relatives au changement climatique, à la maîtris... et définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air, de ses effets sur la sant...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret no 98-911 du 5 octobre 1998 portant publication de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 et signée par la France le 18 mars 1992 (1)

... toute commission bilatérale ou multilatérale ou autre mécanisme institutionnel approprié de c... Article 4. Surveillance. Les Parties mettent sur pied des programmes e...

• Journal Officiel num. 237, 13 octobre 1998
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret no 96-913 du 9 octobre 1996 portant publication de la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble trois annexes), faite à Ottawa le 24 octobre 1978 (1)

..., en organisant notamment la surveillance et l'inspection des pêches internationales pr...

• Journal Officiel num. 244, 18 octobre 1996
• Ministère des affaires étrangères
• Décret