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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 85-43708, 20 Juin 1990
Recurso nº CXCXAX1990X06X05X00300X000, Ponente Cassation partielle.
...122-14-3 du Code du travail; avait été engagé sur place pour travailler sur le chantier des mines d'uranium des Gorces et qu'une situation de surproduction, connue avant la réunion du comité d'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 83-15231, 06 Novembre 1984
Recurso nº CXCXAX1984X11X01X00293X000, Ponente Rejet
...T TENU AUCUN COMPTE DU SECOND; SOULIGNAIENT QUE LA VALEUR DU TERRAIN NU DEVAIT S'APPRECIER INDEPENDAMMENT DE SON APTITUDE VITICOLE PUISQUE LA SURPRODUCTION DU COGNAC PAR LES VIGNES DE LA REGION DONNAIT ...
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Jurisprudence
Arrêt - Chambre commerciale Nº 03/00414, 08 Mars 2007
... Il faisait valoir qu'il s'était trouvé confronté à une importante surproduction qu'il ne pouvait plus écouler, ce qui a ......'approvisionner chez lui, ce qui a entraîné une surproduction qui l'a obligé à vendre quelques bêtes à d'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 70-40512, 06 Janvier 1972
Recurso nº CXCXAX1972X01X05X00003X000, Ponente Rejet
... GREVE PERLEE, CONSISTANT A NE PLUS EFFECTUER DE SURPRODUCTION ET A S'EN TENIR A LA PRODUCTION DE BASE DE 4500 ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 66-91831, 06 Novembre 1968
Recurso nº CXRXAX1968X11X06X00285X000, Ponente Cassation
... L'HOMME; 'IL A ENTENDU SEULEMENT ENTRAVER UNE SURPRODUCTION SUSCEPTIBLE D'AVOIR DES REPERCUSSIONS ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Rennes Nº 06/06850, 09 Janvier 2008
... pour le producteur puisqu'à la suite de surproduction CCLF a proposé un plan prévoyant de nouveaux ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Deuxième Chambre Civile Nº 03-18625, 16 Juin 2005
Recurso nº CXCXAX2005X06X02X00156X000, Ponente Cassation sans renvoi.
... ainsi que sur la recherche des causes d'une surproduction et d'une baisse de la consommation, la cour d'...... ainsi que sur la recherche des causes d'une surproduction et d'une baisse de la consommation. Code citée:...
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Jurisprudence
Arrêt - Chambre civile 1 Nº 06/00101, 19 Décembre 2007
... de production, ou dans le but de limiter la surproduction agricole; que Madame de X... ne justifie pas ...... de production, ou dans le but de limiter la surproduction agricole. Madame de X... ne justifie pas avoir ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Rennes, 11 Octobre 2001
Recurso nº JAX2001X10XREX0000000003
... indique qu'au moment des faits il y avait une surproduction, que le dépassement est ponctuel, que des ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Rennes Nº 2000/01636, 11 Octobre 2001
Recurso nº JAX2001X10XREX0000000034
... indique qu'au moment des faits il y avait une surproduction, que le dépassement est ponctuel, que des ...
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