Surproduction

• Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

... sur le milieu et le produit de la surproduction qui pouvaient sévir de façon récurrente dans ce...

• Journal Officiel num. 134, 10 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 mars 2007 (cas Cour d'appel de Papeete, Chambre commerciale, 8 mars 2007, 03/00414)

... confronté à une importante surproduction qu'il ne pouvait plus écouler, ce qui a entraîn�...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 juin 2005, 03-18.625)

... sur la recherche des causes d'une surproduction et d'une baisse de la consommation, la cour d'appe...

• Le Deuxième Sexe Dans La Profession Comptable: Réflexions Théoriques Et Méthodologiques

... production et dans un contexte de surproduction, elles se voient assigner le rôle de consommatric...

• Comptabilité contré le audit
• Vol. 12 Num. 1, Octobre 2006

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 décembre 2007 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 19 décembre 2007, 06/00101)

..., ou dans le but de limiter la surproduction agricole; que Madame de X.. ne justifie pas avoir ...

• LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

... alimentaires en période de surproduction agricole pour les entreposer et les redistribuer e...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 juin 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juin 1990, 85-43.708)

... des Gorces et qu'une situation de surproduction, connue avant la réunion du comité d'établissem...

• Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »

... 1884 et 1896 une grave crise de surproduction entraîne la fermeture des habitations sucrières ...

• Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en ?uvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

... (hors période de crise de surproduction) ; 3. Chaque opération de retrait donne lieu à l...

• Journal Officiel num. 237, 10 octobre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 janvier 1968 (cas Conseil d'Etat, du 19 janvier 1968, 55957)

-02-01-04 Décisions réglementaires du Comité interprofessionnel du vin de Champagne soumettant les transferts de vin à autorisation, et ouvrant à chaque négociant un droit d'approvisionnement au prorata des engagements d'achat souscrits vis-à-vis du Comité. Légalité de ces décisions, qui édictent des mesures entrant dans la compétence du Comité, dont les pouvoirs sont définis aux articles 8 et 9 de la loi du 12 avril 1941. -04-03-01 Décisions réglementaires du Comité interprofessionnel du vin de Champagne soumettant les transferts de vin à autorisation, et ouvrant à chaque négociant un droit d'approvisionnement au prorata des engagements d'achats souscrits vis-à-vis du Comité. En attribuant par priorité, les autorisations d'enlèvement aux négociants ayant souscrit des engagements ...

... DE LEURS RAISINS EN PERIODE DE SURPRODUCTION ET DE GARANTIR AUX NEGOCIANTS UN X.. CONSTANT, QUE...