Surpopulation

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30 documents pour Surpopulation

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 avril 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 89-13.089)
...X.. alors que, d'une part, une surpopulation exceptionnelle de lièvres en une période et en u...
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 31 juillet 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-554 DC
...Dans un contexte de surpopulation carcérale déjà unanimement dénoncée et abouti...
- Journal Officiel num. 185, 11 août 2007
- Saisine
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 novembre 2002 (cas Loi d'orientation et de programmation pour la justice)
Loi d'orientation et de programmation pour la justice - Journal officiel du 10 septembre 2002, p. 14953 -

...�pondre à la cruelle question de la surpopulation carcérale et aux exigences d'une condition pénit...

- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 31 juillet 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-554 DC
...Dans un contexte de surpopulation carcérale déjà unanimement dénoncée et abouti...
- Journal Officiel num. 185, 11 août 2007
- Saisine
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 février 2012 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 01/02/2012, 347205, Publié au recueil Lebon)
..., après avoir relevé que la surpopulation du grand cormoran était la cause unique du préju...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, 11 septembre 2007, 05/1211)
... du Calvados, pour empêcher la surpopulation carcérale au sein de la maison d'arrêt de CAEN e...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 février 2006 (cas Cour de Cassation, Commission nationale de rération des déntions, du 20 féier 2006, 05-CRD.055)
...�s, s'agissant de proxénétisme, la surpopulation et les mauvaises conditions d'hygiène et de confo...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 avril 1985 (cas Cour de cassation, Chambre civile 2, du 24 avril 1985, 83-17.500)
... (BAS-RHIN), DES CERVIDES, EN SURPOPULATION, CAUSERENT DES DEGATS A UNE FORET APPARTENANT A M....
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 novembre 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 30 novembre 2001, 2000-1610)
...ne rapporte la preuve ni de la surpopulation de lapins, l'expert s'étant contenté de procéde...
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
...Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les limites de ces progrès, ...

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