Sundhoffen

• Décision no 99-276 du 8 juin 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sundhoffen (Haut-Rhin)

• Journal Officiel num. 178, 4 août 1999
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 octobre 1992 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 14 octobre 1992, 99865, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-02, 44-02 Décret du 9 mai 1988 déclarant d'utilité publique l'installation d'une décharge de déchets sur le site du Lindenkuppel dans la commune de Sundhoffen. En premier lieu, les requérants n'apportent aucune précision de nature à établir l'importance des inconvénients qui résulteraient du projet qu'ils contestent sur l'activité de loisir de la forêt de Kastenwald. En deuxième lieu, la circonstance invoquée que le site constituerait une réserve d'eau potable destinée à la ville de Colmar n'est corroborée par aucune pièce du dossier. En troisième lieu, les travaux en cause, qui concernent l'installation d'une décharge rendue nécessaire par le fonctionnement de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de l'agglomération de Colmar présentent, en eux-mêmes, un caractère d'utili...

• Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Sundhoffen, Thannenkirch, Turckheim, Urschenheim, V?gtlinshof...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 juin 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 juin 1997, 96-80.555)

..., dans l'entrepôt privé banal de Sundhoffen, géré par la société . X.. , les agents de l'A...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 10 novembre 2008, 07/01258)

.... demeurant .. 68280 SUNDHOFFEN Représenté par la SCP PAULUS & GERRER (avoca...

• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hardt Nord (zone spéciale de conservation)

..., Réguisheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen. ARTICLE 2. ...

• Journal Officiel num. 150, 1 juillet 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 26 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

..., Bischwihr, Andolsheim et Sundhoffen, actuellement gérés par la trésorerie de Colmar...

• Journal Officiel num. 80, 4 avril 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 7 février 2005 relatif à la désignation d'experts en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure »

...Immele (Arnaud), 68280 Sundhoffen. Meyer (Gérard), 68000 Colmar. Praz (Bertrand), 6...

• Journal Officiel num. 48, 26 février 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

...PLAINE DU RHIN. HAUT-RHIN. 68331. SUNDHOFFEN. PLAINE DU RHIN. HAUT-RHIN. 68340. UEBERSTRASS. PL...

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décret du 16 novembre 1993 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

..., de Kunheim, de Muntzenheim et de Sundhoffen. Il comprend toutes les communes des cantons d'And...

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 1993
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret