Sucre de betterave

Législation

Journal Officiel, 24 Avril 1997

Arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION Arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre Le ministre de l'agriculture, de ...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 31 Décembre 1987

Décret relatif à la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*

... commune des marchés dans le secteur du sucre, modifié par le règlement n°934-86 du 24 mars ...... bénéficiaire*] , une taxe parafiscale sur les betteraves. La taxe est due à compter de la campagne1987-...

Législation

Journal Officiel, 06 Décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Ministère de l'agriculture et de la pêche

... 3 ; Vu l'arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre ; Vu l'accord interprofessionnel du ...... interprofessionnelle de la betterave et du sucre et enregistrés le 30 septembre 2008 sous les ...

Législation

Journal Officiel, 07 Mars 2003

Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

... 632-3 ; Vu l'arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre ; Vu l'accord interprofessionnel ...... cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire ...

Législation

Journal Officiel, 21 Mai 1997

Arrêté du 28 mars 1997 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

... cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre Par arrêté du ministre de l'...... cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire ...

Législation

Journal Officiel, 29 Septembre 2007

Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

... cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre La ministre de l'économie, des ......re de l'agriculture et de la pêche, 632-3; Vu l'arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre; Vu l'accord interprofessionnel ...

Législation

Journal Officiel, 05 Février 1999

Arrêté du 22 janvier 1999 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Ministère de l'agriculture et de la pêche

...e l'agriculture et de la pêche, 632-3 ; Vu l'arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre ; Vu l'accord interprofessionnel ...

Législation

Journal Officiel, 15 Juin 2002

Arrêté du 7 juin 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

... 632-3 ; Vu l'arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre ; Vu l'accord interprofessionnel ...... cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, sont étendues sur le territoire ...

Législation

Journal Officiel, 19 Février 1998

Arrêté du 30 janvier 1998 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Ministère de l'agriculture et de la pêche

... de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre ; Vu l'accord interprofessionnel ......tent : - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 1997 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire ...