Sucre brut

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92 documents pour Sucre brut

- Décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie
...ARTICLE 2. La dénomination « sucre brut » est réservée au sucre de betterave ou de cann...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 novembre 1999 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 novembre 1999, 96-21.536)
...Donne acte à la société Saint-Louis sucre de sa reprise de l'instance au lieu et place de la... droits de douane pour l'importation de sucre brut destiné à être exporté après raffinement; que...
- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
... du statut particulier du protocole sur le sucre. Article 37. Procédures. 1. Des accords de parten... des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pressées ou extraites à l'aide...

- Arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac
... en ce qui concerne le transport maritime du sucre brut en vrac à certaines dispositions de la direc...
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
...TABLEAU H 1 a (N° 10). Secteur du sucre. Sucre blanc, sucre brut et des produits du code N...
- Code général des impôts, annexe 4
... Soie brute, au Japon, double extra, New York ; . Caoutchouc,.... 1701.11 : Sucre brut. . 1701.12 : - . 4001 : Caoutchouc, sous fo...
- Codes
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
...TABLEAU H 1 a (N° 11). Secteur du sucre. Sucre blanc, sucre brut et produits du code NC 17...
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
...TABLEAU H 1 a (N° 4). Secteur du sucre. Sucre blanc, sucre brut et des produits du code N...
- Décret no 94-838 du 28 septembre 1994 relatif à la taxe applicable pour la campagne 1993-1994 à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles
... des marchés dans le secteur du sucre et réglementant notamment le régime des quotas e...le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la bett...
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
...TABLEAU H 1 a (N° 22). Secteur du sucre. Sucre blanc, sucre brut et des produits du code N...

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