Sucre blanc

Tribunal administratif Paris, du 5 juin 1973, publié au recueil Lebon

15-02, 17-01-03[1] Solution du litige étant subordonnée : 1. à la question de savoir si, eu égard à la date à laquelle l'autorisation d'exportation a été accordée à la société requérante avec préfixation d'un taux de restitution, les variations de ce taux, en fonction d'une modification du prix d'intervention du sucre blanc, restaient soumises au régime institué par le règlement communautaire du 27 juillet 1968 ou si, au contraire, les variations possibles des taux de restitutions devaient êt...

COMMUNAUTES EUROPEENNES: REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE: Règlements: Interprétation: Question préjudicielle (15-02)
PENSIONS: PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE: CONTENTIEUX DES PENSIONS: COMPETENCE: COMPETENCE DE LA JURIDICTION FRANCAISE: INTERPRETATION DES TRAITES EUROPEENS [CEE: CECA: EURATOM]: Règlement communautaire: - Question préjudicielle (17-01-03[1])
PENSIONS: PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE: CONTENTIEUX DES PENSIONS: COMPETENCE: COMPETENCE DE LA JURIDICTION FRANCAISE: INTERPRETATION DES TRAITES EUROPEENS [CEE: CECA: EURATOM]: Règlement communautaire: - Action de plein contentieux devant le juge administratif (17-01-03[2])

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 15 Juin 1967

Recurso nº CXCXAX1967X06X05X00486X000, Ponente Cassation partielle.

...,40 % SOUS DEDUCTION DES ARTICLES DU RAYON V M C (SUCRE, BEURRE, LAIT EN BOUTEILLES) POUR LESQUELS IL N'...... A LA NOUVELLE REGLEMENTATION MAIS PRESENTE EN BLANC ET EN UN SEUL EXEMPLAIRE ET QU'ELLE N'AURAIT PAS ...

Décision Nº 77-90 - Conseil Constitutionnel, 30 Décembre 1977

Recurso nº 77-90, Ponente Journal officiel du 31 décembre 1977, p. 6385

Dernière loi de finances rectificative pour 1977 et, notamment, son article 6 - Journal officiel du 31 décembre 1977, p. 6385 -

Décision Nº 77-90 - Conseil Constitutionnel, 30 Décembre 1977

Recurso nº 77-90, Ponente Journal officiel du 31 décembre 1977, p. 6385

Dernière loi de finances rectificative pour 1977 et, notamment, son article 6

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 66-90912, 07 Juin 1967

Recurso nº CXRXAX1967X06X06X00178X000, Ponente REJET Cassation partielle

... NOVEMBRE 1959: 158142 LITRES DE VIN ADDITIONNE DE SUCRE (VIN CHAPTALISE) ALORS QUE CES VINS ETAIENT ...... " NATURREIN " VIN CERTIFIE EXEMPT D'ADDITION DE SUCRE UNE CERTAINE QUANTITE DE VIN ADDITIONNE DE SUCRE ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 66-90912, 07 Juin 1967

Recurso nº CXRXAX1967X06X06X00178X000, Ponente Rejet cassation partielle

... NOVEMBRE 1959: 158142 LITRES DE VIN ADDITIONNE DE SUCRE (VIN CHAPTALISE) ALORS QUE CES VINS ETAIENT ...... " NATURREIN " VIN CERTIFIE EXEMPT D'ADDITION DE SUCRE UNE CERTAINE QUANTITE DE VIN ADDITIONNE DE SUCRE ...

Arrêt - Cour d'appel de Paris Nº 06/7417, 08 Novembre 2007

... O'Mahony et Duncan, et, Toffer, président, statuant sur la base de la clause compromissoire de trois contrats de vente de sucre cristallisé blanc passés en mars-avril 2001 ......nce effectuée par un traducteur assermenté: 000,00 USD de dommages-intérêts résultant de l'achat par Income de sucre de remplacement ainsi que la somme de 325.736,00 ...

Arrêt - Cour d'appel de Rouen Nº 99/03021, 15 Janvier 2002

Recurso nº JAX2002X01XROX0000000046

... Qu'en l'espèce, la Société B importatrice du sucre concerné est la personne pour le compte de ...... Que des droits additionnels sont dus a priori sur le sucre en cause. Qu'il appartenait donc aux déclarants,...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 96-81012, 29 Janvier 1998

Recurso nº CXRXAX1998X01X06X00036X000, Ponente Rejet

..., pour fausse déclaration de récolte 1989 par minoration de 4 440 hectolitres de vin et revendication abusive de 14 201 hectolitres d'AOC Bordeaux blanc et rouge et Bordeaux supérieur rouge, à une ...