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Droit des personnes et de la famille. Prestation compensatoire. Successions et libéralités. Action en réduction. Mandataire à titre posthume. Réversion d'usufruit. Immobilier. Dépôt de garantie. Syndic de copropriété. Professionnel de l'immobilier. Demande de logement. Récupération de salaires. Rural. Sort des terres agricoles. Zone de revitalisation rurale. Fiscalité. Impôt de solidarité sur la fortune. Impôt de solidarité sur la fortune. Pratiq...
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Successions et libéralités Abandon d’usufruit Droits de mutation Immobilier Expulsion domiciliaire Quittance de loyer Impôt sur la fortune Impôt sur la fortune Quotient familial Délai de prescription Actualités de la profession Transfert de propriété
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Droit des personnes et de la famille Contrat d'assurance-vie Successions et libéralités Changement de régime matrimonial Déclaration de succession Droit d'usufruit Nue-propriété de parts sociales Révocation de legs Sûretés Cautionnement Commencement de preuve par écrit Immobilier Vente d'immeuble Associé de SCI Rural Droit de préemption Fiscalité Prescription décennale Détermination de la valeur vénale d'un bien Droit des affaires-droit des sociétés Droit aux prestations décès Pratique notari...
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Droit des personnes et de la famille Conflit de lois .Action en réparation Successions et libéralités Donation avec réserve d'usufruit Indivision Secret bancaire Testament olographe Sûretés Cautionnement Immobilier Permis de construire Rural Chemin rural Urbanisme et environnement Déclaration d'intention d'aliéner Servitude de passage Fiscalité Liberté d'établissement Redressement fiscal Droit des affaires - droit des sociétés Déclaration de créance Clause de garantie de passif Déclaration de...
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Droit des personnes et de la famille Prestation compensatoire : rente viagère Divorce belge Droit de la famille : simplification du droit .Divorce monégasque Réversion d'usufruit Successions et libéralités Assurance vie en déshérence Royaume-Uni : succession Sûretés Surendettement Hypothèque rechargeable Immobilier Généralisation du diagnostic de performance énergétique Rural Bâtiment agricole Urbanisme et environnement Grenelle Fiscalité Terrain constructible Professions libérales Parachutes...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 22, Mars 2007
En ce qui concerne les dispositions relatives aux successions En ce qui concerne les libéralités La présomption de l'article 751 du code général des impôts est indirectement modifiée par la loi portant réforme des successions et des libéralités Déductibilité des dettes successorales pour la liquidation des droits d'enregistrement BOI 7 G-9-06 du 14 décembre 2006
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Questións-réponses du mois Concession funéraire Pension de réversion et pacs Successsiones et libéralités Droits de mutation Sûretés Crédit hypothécaire
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Successions et libéralités Imposition des contrats d'assurance-vie Immobilier Immatriculation de SCI Copropriété Rural Baux ruraux Fiscalité Situation des contribuables-bailleurs
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Droit des poersonnes et de la famille Résidence alternée Emprunt au passif de la communauté Divorce et indemnité d'occupation Exception de litispendance Successions et liberalités Rente viagère Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Legs à titre particulier Délivrance du legs Sûretés Capacité financière de l'emprunteur Immobilier Vente immobilière Copropriété Syndicat de copropriétaires Association syndicale Mitoyenneté Rural Remembrement Urbanisme et environnement Aménagement foncier Fisc...
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Droits des personnes et de la famille Conjoint survivant Successions et libéralités Viager Donation Sûretés Hypothèque Immobilier Prêt immobilier Logement Urbanisme et environnement Droit de préemption Fiscalité ISF Assurance-vie Actualités de la profession CFPN
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