successions usufruit

• Questions-réponses du mois

Successions et libéralités Abandon d’usufruit Droits de mutation Immobilier Expulsion domiciliaire Quittance de loyer Impôt sur la fortune Impôt sur la fortune Quotient familial Délai de prescription Actualités de la profession Transfert de propriété

... La requalification de la renonciation à usufruit en donation par l'administration ne peut être exc...

• La Revue des Notaires
• Num. 35, Mai 2008

• Code civil

... ou viager d'usage, d'habitation ou d'usufruit, le jugement opérant cession forcée en faveur du... sans héritiers ou dont les successions sont abandonnées appartiennent à l'Etat. . . ....

• Codes

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Prestation compensatoire : rente viagère Divorce belge Droit de la famille : simplification du droit .Divorce monégasque Réversion d'usufruit Successions et libéralités Assurance vie en déshérence Royaume-Uni : succession Sûretés Surendettement Hypothèque rechargeable Immobilier Généralisation du diagnostic de performance énergétique Rural Bâtiment agricole Urbanisme et environnement Grenelle Fiscalité Terrain constructible Professions libérales Parachutes dorés TVA Taxe d'apprentissage Safer Stock-options Expropriation Crédit d'impôt Abus de droit Droit des affaires - droit des sociétés Société cotée Actualités de la profession Signature électronique Vietnam

• La Revue des Notaires
• Num. 29, Novembre 2007

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Montpellier, CT0050, du 4 octobre 2005)

..., que les travaux entrepris par l'usufruitière correspondent à son obligation. d'entretien et à... des dispositions spéciales aux successions, en énonçant sous le titre "passif déductible" ...

• Questions-réponses du mois

Droit des personnes et de la famille. Prestation compensatoire. Successions et libéralités. Action en réduction. Mandataire à titre posthume. Réversion d'usufruit. Immobilier. Dépôt de garantie. Syndic de copropriété. Professionnel de l'immobilier. Demande de logement. Récupération de salaires. Rural. Sort des terres agricoles. Zone de revitalisation rurale. Fiscalité. Impôt de solidarité sur la fortune. Impôt de solidarité sur la fortune. Pratique notariale. Activité notariale.

• La Revue des Notaires
• Num. 38, Octobre 2008

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Contrat d'assurance-vie Successions et libéralités Changement de régime matrimonial Déclaration de succession Droit d'usufruit Nue-propriété de parts sociales Révocation de legs Sûretés Cautionnement Commencement de preuve par écrit Immobilier Vente d'immeuble Associé de SCI Rural Droit de préemption Fiscalité Prescription décennale Détermination de la valeur vénale d'un bien Droit des affaires-droit des sociétés Droit aux prestations décès Pratique notariale Cession d'office notarial Vente d'immeuble

• La Revue des Notaires
• Num. 24, Mai 2007

• Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le programme et les modalités des examens de contrôle des connaissances prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

... Successions et libéralités. Droit des obligations et ... Propriété. Usufruit, usage et habitation. Acquisition et aliéna...

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2008
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Conflit de lois .Action en réparation Successions et libéralités Donation avec réserve d'usufruit Indivision Secret bancaire Testament olographe Sûretés Cautionnement Immobilier Permis de construire Rural Chemin rural Urbanisme et environnement Déclaration d'intention d'aliéner Servitude de passage Fiscalité Liberté d'établissement Redressement fiscal Droit des affaires - droit des sociétés Déclaration de créance Clause de garantie de passif Déclaration de créance Procédure collective Pratique notariale Acte sous seing privé Règles disciplinaires Devoir de conseil

• La Revue des Notaires
• Num. 26, Juillet 2007

• Loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (1)

... d'entrée vigueur), II (ouverture des successions), art. 26 (champ d'application territoriale). Chap... et d'usage est de 60% de la valeur de l'usufruit déterminée conformément auI de l'article762 du ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 janvier 2012, 09-72.542, Publié au bulletin)

... frère en liquidation et partage des successions de leurs parents; qu'elle a soutenu que celui-ci s...l'usufruit de " l'entière maison d'habitation ". C'est avec ...