Structure de l emploi

• Code du travail applicable à Mayotte

... national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). . . . . ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 mars 1983 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 11 mars 1983, 35278)

-07-02-03-02 Employeur ayant, à la suite du refus de Mme N., vendeuse principale de son commerce, d'accepter une modification de son contrat de travail aux termes duquel elle aurait exercé, pour une durée déterminée, les fonctions de directrice salariée, sollicité l'autorisation de la licencier pour motif économique puis, cette autorisation obtenue, embauché une nouvelle salariée aux conditions qui avaient été proposées à Mme M.. Dès lors que le nouveau contrat de travail proposé à Mme M. ne comportait pas de modification substantielle dans les spécifications de l'emploi qu'elle occupait, le licenciement de l'intéressée était motivé non par des changements de structure de l'entreprise, entraînant une suppression de l'emploi occupé par Mme M. ou une modification de cet emploi équivalan...

• Décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi-service universel

... comme la personne physique ou la structure assurant le service au profit du bénéficiaire. L...

• Journal Officiel num. 257, 4 novembre 2005
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Décret

• Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

..., reflets des organisations et de la structure de l'emploi à ce niveau de qualification : 1. Un ...

• Journal Officiel num. 39, 15 février 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret relatif au commerce des pierres gemmes et des perles

... propriétés physiques, chimiques et la structure cristalline correspondent pour l'essentiel à cell...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 décembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-27.441, Publié au bulletin)

... AFPA, son intégration à la structure Pôle emploi s'étant effectuée en avril 2010; De...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 mars 1978 (cas Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 3 mars 1978, 01421)

-06-01 La réorganisation des réseaux de distribution d'une société de diffusion de produits pharmaceutiques qui a entraîné notamment la modification des secteurs de prospection attribués aux visiteurs médicaux salariés de cette société, intéressait l'organisation et la marche générale de l'entreprise, la structure des effectifs, les conditions d'emploi et de travail du personnel au sens des dispositions de l'article L.434-4-C du code du travail. Elle ne pouvait donc être décidée sans avoir été préalablement soumise à l'avis du comité d'entreprise. -05-03-01, 54-07-02-03, 66-07-01 Société de diffusion de produits pharmaceutiques ayant, par suite d'une réorganisation de ses réseaux de distribution, modifié le secteur de prospection d'un de ses visiteurs médicaux salariés. Celui-ci, ...

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

...Les émetteurs peuvent recourir à une structure commune pour procéder au traitement des chèques ...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de commerce

... sièges par collège en fonction de la structure du personnel. . Les candidats ou listes de candid...

• Codes