Stockage des hydrocarbures

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2 termes du glossaire pour Stockage des hydrocarbures

709 documents pour Stockage des hydrocarbures

- Décret du 20 mai 2011 accordant la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés de Petit-Couronne (Seine-Maritime) à la société des pétroles Shell
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 janvier 1977 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 19 janvier 1977, 85477, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-05, 44-02-02 En vertu des articles 24 et 26 de ce décret et des instructions prises pour son application, notamment l'instruction du ministre de l'Industrie et du Commerce du 18 juin 1949 modifiée le 24 juillet 1961, la capacité aérienne de stockage des hydrocarbures dans un rayon de 2.500 mètres ne doit pas dépasser 60.000 m3 sauf dérogation répondant à une nécessité économique, examinée à la demande du ministère de l'Industrie et du Commerce sur l'avis favorable de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures après consultation du Comité de la défense nationale. Cette commission ayant, en l'espèce, donné un avis favorable à ce que la capacité aériene de stockage soit portée à 76.000 m3, légalité d'une autorisation préfectorale d'augmenter par dérogation aux dispos...
- Arrêté du 2 mars 2007 relatif à la distribution du superéthanol modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d'hydrocarbures provenant des activités de stockage, l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et...

- Décret no 95-599 du 6 mai 1995 relatif au stockage souterrain des hydrocarbures liquides ou liquéfiés et modifiant le décret no 65-72 du 13 janvier 1965
- Code de la défense
... . . Chapitre 6. Transports et hydrocarbures. Article L1336-1 . . Les règles relatives à l... point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession des agents microbiolo...
- Codes
- Décret du 3 août 1992 renouvelant l'autorisation accordée à la société des pétroles Shell d'exploiter un stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés sur la commune du Petit-Couronne (Seine-Maritime)
- Arrêté relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.
...Définitions. Classement des hydrocarbures. Article 3. (Créé par Arrêté 1967-09-04 JORF 6...Les installations de stockage, de transfert des produits pétroliers ou de désh...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret du 3 août 1992 renouvelant l'autorisation accordée à la société des pétroles Shell d'exploiter un stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés sur la commune du Petit-Couronne (Seine-Maritime)
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 avril 1994 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 7 avril 1994, 93NC00975, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-03-03-01, 68-03-02-03 Des cuves de stockage d'hydrocarbures sont des ouvrages de stockage d'énergie au sens des articles L. 421-2-1 et R. 490-3 du code de l'urbanisme, qui donnent compétence au représentant de l'Etat dans le département, ou au maire statuant au nom de l'Etat, pour délivrer les autorisations d'utilisations du sol concernant notamment les ouvrages de production, de transport de distribution et de stockage d'énergie.
- Arrêté du 28 décembre 1994 autorisant Electricité de France à effectuer des travaux de recherches de formations géologiques aptes au stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés sur les communes de Prunelli-di-Fiumorbo, Serra-di-Fiumorbo et Ventiseri (Haute-Corse)

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