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Législation
Journal Officiel, 02 Décembre 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Bâtiment
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Travaux publics
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Conventions Collectives
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Assurance : sociétés d'assurances
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Hospitalisation privée
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
Une modification du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques ...... Toutefois, l'utilisation des fonds des partis européens ne les autorisera ...... Ce nouveau règlement modifie le règlement nº 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen, adopté ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
... une étude de législation comparée sur le statut des capitales dans laquelle il s'interroge sur "...... de la métropole ; les compétences des différentes collectivités dont le territoire ...... Références : - Le statut des capitales : Étude de législation comparée ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Suite à l'adoption le 27 juillet 2007, par le Conseil du gouvernement, de l'avant projet de loi portant introduction du statut unique pour les salariés du secteur privé, le ...... Les principales modifications prévues par le projet de loi concernent l'harmonisation des indemnités de départ des employés, l'...
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Droits des personnes et de la famille. Immigration. Garde parentale. Successions et liberalités. Assurance-vie. Renonciation au droit de jouissance. Acte notarié. Testament. Sûretés. Forme du cautionnement. Cautionnement. Immobilier. Expropriation. Charges locatives. Travaux de remise en état. Droit de la vente. Rural. Statut de fermage. Urbanisme et environnement. Document d'urbanisme. Construction nouvelle. Loi littoral. Loi littoral. Retrait du permis de construi...
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...;analyser comme un désintérêt des groupes français pour la SE. La plupart ......Il est vrai que pour certains, le « volet social » de la SE, tel que prévu aux termes de la Directive 2001/86/CE, incluant des négociations avec les salariés des ...
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