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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
Une modification du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques ...... Ce nouveau règlement modifie le règlement nº 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
... une étude de législation comparée sur le statut des capitales dans laquelle il s'interroge sur "...... Références : - Le statut des capitales : Étude de législation comparée ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Suite à l'adoption le 27 juillet 2007, par le Conseil du gouvernement, de l'avant projet de loi portant introduction du statut unique pour les salariés du secteur privé, le ...... Le statut unique permettra de mettre fin aux distinctions ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Octobre 1991
Décret du 15 octobre 1991 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem
Ministère des affaires étrangères
TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 15 octobre 1991 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem Par décret du Président de la République en ...... Jean de Gliniasty, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Jérusalem, en remplacement de M. Gilles d'Humières. ...
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Législation
Journal Officiel, 13 Octobre 1999
Décret du 12 octobre 1999 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem
Ministère des affaires étrangères
Mesures nominatives Ministère des affaires étrangères Décret du 12 octobre 1999 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem Par décret du Président de la République en ...
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Législation
Journal Officiel, 10 Septembre 2002
Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem
Ministère des affaires étrangères
Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère des affaires étrangères Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem Par décret du Président de la République en ...
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