Statistique industrielle

• Arrêté du 11 juin 1992 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 1992
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 octobre 1976 (cas Conseil d'Etat, Section, du 29 octobre 1976, 99201)

-01-08-01, 54-07-01-08 Aux termes de l'article R.97 du code des tribunaux administratifs "la requête introductive d'instance ... doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens, les conclusions, nom et demeure des parties". Des conclusions dirigées contre les décisions non précisées des organes dirigeants du Conservaoire national des Arts et Métiers concernant, d'une part, les suppressions et créations de postes d'enseignants en général, d'autre part, le contenu de l'enseignement d'économie et statistique industrielle ne satisfont pas aux prescriptions précitées ; elles ne donnent aucune précision sur la nature ni même sur l'existence des décisions attaquées. Elles sont donc entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance. Par suite, bi...

• Arrêté du 11 juin 1992 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 1992
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Arrêté du 8 juin 1993 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle

• Journal Officiel num. 138, 17 juin 1993
• Ministère des departements d'outre-mer
• Arrêté

• Code de commerce

..., une profession commerciale, industrielle ou artisanale, dans des conditions rendant nécess... publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques intervenue depuis la f...

• Codes

• Arrêté du 23 mars 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie et des postes et télécommunications des versements effectués par la Communauté économique européenne pour la réalisation du programme statistique de production industrielle Prodcom

• Journal Officiel num. 80, 6 avril 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Arrêté

• Arrêté du 28 juin 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) des versements effectués par la Communauté économique européenne pour la réalisation du programme statistique de production industrielle PRODCOM

• Journal Officiel num. 164, 16 juillet 1991
• Ministère de l'economie, finances et budget
• Arrêté

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans des conditions fi... une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contr�...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Arrêté du 16 décembre 2009 rendant l'opération de suppression du service des études et des statistiques industrielles et de rattachement de ses missions, d'une part, à l'Institut national de la statistique et des études économiques et, d'autre part, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

... directeur du laboratoire d'économie industrielle (LEI) au Centre de recherche en économie et stati...

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2008
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Arrêté