-
Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 20 Janvier 1972
ARRETE PORTANT AGREMENT DE STAGES POUR LES TRAVAILLEURS SALARIES BENEFICIANT DU CONGE DE FORMATION.
...) Article 1 ) Sont agréés en vue d'accueillir les travailleurs salariés bénéficiant des congés de formation prévus aux articles 7 et 8 de la loi susvisée: ......sements d'enseignement publics; ) ainsi que ceux organisés par les autres centres collectifs de formation professionnelle des adultes subventionnés par ...
-
Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 29 Mai 1990
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu le titre VI du livreIX du ...
-
Législation
Journal Officiel, 30 Décembre 2000
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité Arrêté du 21 décembre 2000 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation ......t consacrés à la formation économique, sociale et syndicale 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale; Vu l'article ...
-
Législation
Journal Officiel, 21 Décembre 2001
Ministère de l'emploi et de la solidarité
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu l'article L. 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale ; Vu l'......; 434-10 du code du travail prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d'entreprise ; 236-10 du code du travail prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d'...
-
Législation
Journal Officiel, 22 Décembre 1991
Ministère de la culture et de la communication
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 16 décembre 1991 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation ......on économique, sociale et syndicale Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale; Vu l'article ...
-
Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 07 Janvier 1993
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, Vu le ......tamment son article82; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, ) Article 2 - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget sont ...
-
Législation
Journal Officiel, 27 Décembre 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité Arrêté du 21 décembre 1998 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation ......t consacrés à la formation économique, sociale et syndicale 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale; Vu l'article ...
-
Législation
Journal Officiel, 30 Décembre 2000
Ministère de l'emploi et de la solidarité
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu l'article L. 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale ; Vu l'......; 434-10 du code du travail prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d'entreprise ; 236-10 du code du travail prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d'...
-
Législation
Journal Officiel, 26 Décembre 1999
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité Arrêté du 17 décembre 1999 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation ......t consacrés à la formation économique, sociale et syndicale 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale; Vu l'article ...
-
Législation
Journal Officiel, 29 Décembre 1990
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
TEXTES GENERAUX MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION Arrêté du 20 décembre 1990 ...... ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu l'article L. 451-1 du code ...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 99 Résultats de la recherche “Stages de formation”