Stage d adaptation a un emploi

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1 terme du glossaire pour Stage d adaptation a un emploi

749 documents pour Stage d adaptation a un emploi

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 octobre 2001 (cas Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 29 octobre 2001, 210557)
-02-02-01-03-14, 36-05-01-01 Recours dirigé contre les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1999, relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière, subordonnant l'affectation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière dans un service mobile d'urgence et de réanimation à l'accomplissement d'une formation d'adaptation à l'emploi et d'un stage préalable de sécurité routière et de conduite en état d'urgence dans un centre de formation agréé. a) Cette disposition qui est relative à une formation préalable à une affectation dans des fonctions déterminées et non à un avancement de grade, ne présente pas le caractère d'une mesure statutaire qui, à ce titre, aura...
- Code de commerce
... d'exploiter pendant la durée de leur stage les commerçants et personnes immatriculées au r�... si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce contr...
- Codes
- Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
...Les périodes de formation ou de stage dans une école ou un établissement ouvrant accè...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 mars 2005 (cas Conseil d'Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, du 16 mars 2005, 268718)
-03-03-01 Par un arrêt rendu le 9 septembre 2003, la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit que :,,a) l'emploi de directeur dans la fonction publique hospitalière française, dont l'accès est réservé, en application de l'article 5 du décret du 19 février 1988, aux personnes ayant suivi la formation à l'école nationale de la santé publique et satisfait aux épreuves d'un examen de fin de formation peut être qualifiée de profession réglementée au sens de la directive n°89/48 du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans.,,b) la constatation de la réussite à l'examen de fin de formation à l'école nationale de la santé publique, qui d...

... d'accueil () / b) qu'il accomplisse un stage d'adaptation pendant trois ans au maximum ou se so...
- Arrêté relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
... portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers;..., des entraînements physiques et des stages d'application comportant notamment la participatio...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Code pénal
... 3° Le jour-amende ; . 4° Le stage de citoyenneté ; . 5° Le travail d'intérêt g�... ou encore d'un stage ou d'un emploi temporaire en vue de son insertion sociale, soit d...
- Codes
- Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière
...b) Un stage pratique de mise en situation professionnelle, don...
- Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France
...La formation spécialisée comporte des stages de mise en situation professionnelle dans un ou pl...
- Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
... concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; Vu le décret n° 2010-1...�valuation des résultats obtenus pendant le stage et la formation d'adaptation à l'emploi sont fix�...
- Décret fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
... la durée des formations suivies et des emplois occupés. III.-Les candidats à un emploi dans la ... conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement, soumis aux di...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

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