St-priest

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40 documents pour St-priest

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mars 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 15 mars 2011, 10/03075)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/03628)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Nîmes, 11 janvier 2011, 08/05585)
- Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 juin 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, Soc, du 16 juin 2004, 00/06770)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2012 (cas Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/04084)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/03827)