St-martial

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2 documents pour St-martial

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 juin 1995 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 23 juin 1995, 105855, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-03 La superficie totale des terrains déclarés cessibles par l'arrêté litigieux excède largement la superficie qui, selon les indications de l'étude d'impact et du rapport du commissaire enquêteur, est nécessaire à la réalisation de l'ouvrage déclaré d'utilité publique. Annulation de l'arrêté, en l'absence de toute explication de l'administration sur cette divergence.
- Avis relatif à la délibération n° 2007-40 du 22 novembre 2007 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse