St-jean-d-angely

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12 documents pour St-jean-d-angely

- Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Grenoble, CIV.2, du 10 octobre 2005)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 21 novembre 2007, 03/2762)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 23 janvier 2007, 05/6263)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 décembre 2001 (cas Cour d'appel d'Agen, du 12 décembre 2001, 00/00634)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 décembre 2001 (cas Cour d'appel d'Agen, du 12 décembre 2001, 00/00634)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, 23 octobre 2007, 06/00704)