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211 documents pour St-jean

- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2007, 06/32)
- Décision n° 2011-1040 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1
- Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
- Décision

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2006 (cas Cour d'appel de Bourges, SOC, du 10 février 2006)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2006 (cas Cour d'appel de Bourges, SOC, du 10 février 2006)
- Décision n° 2010-692 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Décision
- Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2007, 06/34)
- Décision n° 2009-904 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Aquitaine et Limousin
- Journal Officiel num. 13, 16 janvier 2010
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2007, 06/33)

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