Sri Lanka

• Décret du 4 novembre 2009 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - Mme Robichon (Christine)

• Journal Officiel num. 258, 6 novembre 2009
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 janvier 1989 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 13 janvier 1989, 78055, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-03-02, 54-08-02-02-01-01-01 Pour rejeter la demande de M. T., la Commission des recours des réfugiés, dans sa décision attaquée du 23 janvier 1986, s'est fondée sur la circonstance que le requérant avait demandé et obtenu le renouvellement de son passeport national auprès de son ambassade postérieurementt à son départ du Sri Lanka. Elle a ainsi énoncé que "quelles que soient les conditions dans lesquelles cette prorogation a été obtenue, l'intéressé, du fait de cette demande, doit être regardé comme s'étant placé volontairement sous la protection des autorités de son pays d'origine". Si le fait, pour une personne ayant quitté son pays d'origine, de solliciter des autorités diplomatiques ou consulaires de ce pays délivrance ou renouvellement d'un passeport permet, en règle général...

• Arrêté du 10 décembre 2007 portant publication de la liste des candidats élus de la première circonscription électorale d'Allemagne et de la circonscription électorale comprenant l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Inde (sauf Pondichéry), l'Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka pour l'élection partielle de membres de l'Assemblée...

• Journal Officiel num. 289, 13 décembre 2007
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. Lummaux (Michel)

• Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Arrêté fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire

..., Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Syrie, République démocratique du Congo, Séné...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka

• Journal Officiel num. 168, 23 juillet 2003
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Arrêté du 11 septembre 2007 portant convocation des électeurs de la première circonscription électorale d'Allemagne et de la circonscription électorale comprenant l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Inde (sauf Pondichéry), l'Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

• Journal Officiel num. 212, 13 septembre 2007
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Décret du 30 août 2000 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2000
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret du 11 mars 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka

• Journal Officiel num. 67, 19 mars 1996
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret du 30 août 2000 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2000
• Ministère des affaires étrangères
• Décret