Soyaux

• Décret du 11 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 août 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Soyaux (Charente) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angoulême, d'Anville à Soyaux (Charente)

• Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 11 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 août 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Soyaux (Charente) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angoulême, d'Anville à Soyaux (Charente)

• Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2003
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décret du 2 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création de la voie de contournement est de l'agglomération d'Angoulême, sur le territoire des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre (Charente), attribuant à cette route le statut de déviation, entre l'intersection de la RD 104 (boulevard de Bigorre) et la voie de l'Europe et son intersection avec la RD 12, et emportant modification des plans d'occupation des sols desdites communes

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1998
• Ministere de l'interieur
• Décret

• Décret du 30 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création de la voie de contournement est de l'agglomération d'Angoulême, sur le territoire des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre (Charente)

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Code de l'urbanisme

..., Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis. . 17 - Charente-Maritime . ...

• Codes

• Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 août 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Soyaux (Charente) situé sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angoulême pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 162, 16 juillet 2003
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décret portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé Mobilité et transports avancés

...Saint-Yrieix-sur-Charente. . 16374. Soyaux. . 16385. Touvre. . 17010. Angoulins. . 17028. Ayt...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 août 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Soyaux (Charente) situé sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angoulême pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 162, 16 juillet 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... 2010 au 30 septembre 2010 Commune de Soyaux (2). DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE. Mouvements de ter...

• Journal Officiel num. 278, 1 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

...) est nommé notaire à la résidence de Soyaux (Charente), office créé....

• Journal Officiel num. 243, 19 octobre 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté