Soustons

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81 documents pour Soustons

- Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Vincent-de-Tyrosse-Soustons, Mézos-Soustons et Labastide-Clairence-Macaye traversant les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 juin 1984 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 1 juin 1984, 26989)
-01[1] Il est loisible à une commune, à toute époque, de demander, soit à l'autorité préfectorale ou au gouvernement de procéder à la reconnaissance des limites communales existantes conformément aux dispositions de l'article R.112-2 du code des communes, soit à l'administration chargée du cadastre de rectifier les énonciations contenues dans les documents cadastraux intéressant son territoire. -01[2], 54-01-02 Les conclusions du ministre du budget, agissant au nom de l'Etat, présentées devant le tribunal administratif et tendant à titre principal au rejet comme non fondée de la demande d'une commune tendant à ce que les documents cadastraux soient mis en harmonie avec ses limites territoriales doivent être regardées comme constituant une décision de refus de modifier les énonciat...

... annulant à la demande de la commune de Soustons Landes les décisions du service départemental ...
- Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Vincent-de-Tyrosse-Soustons, Mézos-Soustons et Labastide-Clairence-Macaye traversant les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

- Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Labastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Vincent-de-Tyrosse, Mézos, Soustons et Vielle-Saint-Girons (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...RÉGION LACQ. 6. LANDES. DAX. PITD. SOUSTONS. TIGF. RÉGION LACQ. 8. LANDES. SOUSTONS. PITD. AR...
- Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Labastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Vincent-de-Tyrosse, Mézos, Soustons et Vielle-Saint-Girons (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté définissant les zones géographiques où l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène.
...-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons. Citations: . Arrêté 2006-03-24. Article 2. (Cr�...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 20 novembre 2003 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, du 20 novembre 2003, 99BX01252)
... demande tendant à ce que la commune de Soustons soit condamnée, à raison de l'illégalité du pe...
- Arrêté du 19 avril 2011 fixant en application du II de l'article R. 436-23 du code de l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet
..., Aureilhan, Petit-Aureilhan, Léon, Soustons, Hardy, Blanc, Turc, Tarnos-Garros, Yrieux. 4° Co...
- Décision n° 2011-539 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
... . 160. 1 000 W. 50. 40 ? LANDES. SOUSTONS. 90,7 (3). . 80. 1 000 W. 51. 47 ? LOT-ET-GAR...
- Journal Officiel num. 178, 3 août 2011
- Décision

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