sous prefet brive

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16 documents pour sous prefet brive

- Décret du 29 juin 2011 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie) - M. Mascrés (Guy)
- Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie) - M. Soutric (Francis)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 octobre 2006 (cas Cour d'appel de Limoges, CT0173, du 3 octobre 2006, 272)
... au registre du commerce des sociétés de BRIVE-LA-GAILLARDE sous le numéro B 340 980 713, agissa...par le préfet alors qu'elle l'a laissé travailler pendant une l...

- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
... territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gail...
- Code de l'organisation judiciaire
.... . . . Article L111-6 . . Sous réserve de dispositions particulières à certain... ou preneur du ressort peut demander au préfet l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ... Ressort des tribunaux de grande instance de Brive et Tulle. . Creuse . Tribunal de grande instance...
- Codes
- Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
... la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Morlaix, est nommé sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)....
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juillet 2009 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 08/07/2009, 314236, Publié au recueil Lebon)
-03-02 Si le ministre de la justice a annoncé, dans un discours devant des personnalités réunies au sein d'un comité consultatif, qu'il les réunirait à nouveau pour qu'elles formulent un avis sur les mesures qu'il envisageait de prendre après une phase de concertation, il pouvait, à tout moment, renoncer à cette consultation, de sorte que le décret attaqué n'est pas entaché d'un vice de procédure pour avoir été adopté sans que ce comité ait fait à nouveau connaître son avis. -03-02-06 La méconnaissance des règles de composition du comité technique paritaire central n'est pas de nature à entacher d'irrégularité les dispositions du décret attaqué relatives à la suppression de cinquante-cinq tribunaux de commerce, pour lesquelles la consultation de ce comité ne présentait aucun cara...

..., qui se borne à prévoir que le préfet est tenu informé de tout projet de réorganisatio... proximité avec le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde auquel son ressort est rattaché, ser...
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et territoriales devant se dérouler du 25 novembre au 8 décembre 2010
... un comité d'experts, dont l'avis est rendu sous la forme d'un rapport détaillé transmis à la Co... territoriale par un représentant du préfet dont elle relève ou par toute personne habilitée...Limousin. CCI du Pays de Brive (future CCI de la Corrèze), 10, avenue du Maréch...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 janvier 2005 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 10 janvier 2005, 265838, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-05-11 Est une partie pour l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative la personne qui aurait eu qualité pour former tierce opposition si elle n'avait pas été mise en cause.

...-PERIGORD CONTRE LE PROJET D'AEROPORT DE BRIVE-SOUILLAC ET SES NUISANCES, dont le siège est Puy ... date du 29 novembre 2001 par laquelle le préfet du Lot a refusé d'abroger l'arrêté interpréfec...
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
...Missions. Sous l'autorité du directeur départemental des territ... notamment ceux relevant du Bassin de Vie de Brive. Environnement. Le directeur départemental des t... du présent avis au Journal officiel, au préfet de département. Le dossier de candidature devra i...
- Journal Officiel num. 257, 5 novembre 2009
- Avis

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