Soulom

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16 documents pour Soulom

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 février 1992 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 3 février 1992, 107037)
-01-002-01(1), 68-01-002-01(2) Arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées délimitant un périmètre inconstructible sur le territoire de la commune de Soulom. Il résulte des dispositions de l'article R.121-13 du code de l'urbanisme que le préfet des Hautes-Pyrénées pouvait légalement, à condition qu'il présente un caractère d'utilité publique, arrêter comme projet d'intérêt général au sens de l'article R.121-13 du même code l'institution d'une zone de protection destinée à prévenir les risques résultant de la présence d'une usine. Le projet de zone de protection d'un rayon de 700 mètres autour de la sphère d'ammoniaque liquéfié de 1 000 tonnes de la société Cofaz présente un caractère d'utilité publique. Compte tenu de la gravité des risques entraînés par la présence de cette sphère, ni l'att...
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Rauze et du Vers et vallons tributaires (zone spéciale de conservation)
...-de-Vers, Saint-Sauveur-la-Vallée, Soulomès, Vers. ARTICLE 2. La liste des types d'habitats na...
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation)
..., Saint-Pé-de-Bigorre, Saligos, Sassis, Soulom, Viger, Villelongue, Viscos. ARTICLE 2. La liste d...

- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
... ; Soucirac (46308) ; Souillac (46309) ; Soulomès (46310) ; Sousceyrac (46311) ; Strenquels (46312) ...
- Décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 24 juin 2003 se prononçant sur deux demandes de règlement de différends opposant Réseau de transport d'électricité (RTE) à Réseau ferré de France (RFF) et à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
..., Geteu, Fabrège, Bious, d'Artouste, de Soulom, d'Agos Vidalos, du lac de Gaves, d'Eget, de l'Oul...
- Journal Officiel num. 204, 4 septembre 2003
- Décision
- Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...-Vincent-du-Pendit, Salviac, Sauzet, Soulomès, Terrou, Thédirac, Uzech, Vers, Vidaillac, Villes...
- Décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
..., Saint-Sauveur-la-Vallée, Séniergues, Soulomès, Vaillac, dans le canton de Labastide-Murat ;. ...
- Décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 24 juin 2003 se prononçant sur deux demandes de règlement de différends opposant Réseau de transport d'électricité (RTE) à Réseau ferré de France (RFF) et à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
..., Geteu, Fabrège, Bious, d'Artouste, de Soulom, d'Agos Vidalos, du lac de Gaves, d'Eget, de l'Oul...
- Journal Officiel num. 204, 4 septembre 2003
- Décision
- Décret du 27 décembre 1991 autorisant la substitution de la Société hydroélectrique du Midi à la Société nationale des chemins de fer français dans les droits et obligations résultant pour cette dernière des textes régissant dix-neuf aménagements hydroélectriques autorisés ou concédés sur plusieurs cours d'eau des Pyrénées et du Massif central
...Chutes de Soulom et d'Eget concédées à la Compagnie des chemins ...
- Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970
...Soulomès. - Presbytère: inscription par arrêté du 29 jui...
- Journal Officiel num. 158, 10 juillet 1998
- Liste

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