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• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-11.933 10-13.663, Publi)

...X.., salarié de la société Sopafom à partir de 1997 et élu du personnel, a fait l'o...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 mars 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, 15 mars 2006, 05-42946)

... M£ X£££, employé par la société Sopafom, s'est vu proposer le 29 novembre 1999 la modifica...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 février 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 février 2008, 07-60.097)

... Attendu que la société Sopafom fait grief au jugement attaqué (tribunal d'inst...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 mars 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 mars 2004, 02-45.130)

... que le 29 novembre 1999, la société Sopafom a proposé à M. X.. de réduire son temps de trav...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 février 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 féier 2008, 07-60.097)

... Attendu que la société Sopafom fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instan...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 mars 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 2006, 05-42.946)

...X.., employé par la société Sopafom, s'est vu proposer le 29 novembre 1999 la modifica...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 mars 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mars 2004, 03-60.137)

...Attendu que la société Sopafom a formé un pourvoi en cassation contre un jugemen...