Solgne

Législation

Journal Officiel, 25 Novembre 1992

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-987 du 20 octobre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Solgne (Moselle)

... télévision dans le territoire de la commune de Solgne (Moselle) Le Conseil supérieur de l'......du projet; Après en avoir délibéré, Décide: - La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Solgne, l'exploitation d'un réseau distribuant par ...

Législation

Journal Officiel, 25 Novembre 1992

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-987 du 20 octobre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Solgne (Moselle)

... Décide: - La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Solgne, l'exploitation d'un réseau distribuant ...

Législation

Journal Officiel, 08 Janvier 1997

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-853 du 17 décembre 1996 portant transfert à l'usine d'électricité de Metz de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Solgne (Moselle), délivrée par décision no 92-987 du 20...

... télévision dans le territoire de la commune de Solgne (Moselle), délivrée par décision no 92-987 du ...... télévision dans le territoire de la commune de Solgne (Moselle), ci-après dénommé le réseau ...