Solferino

• Décret du 19 juin 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement de l'autoroute A 63 à 2 × 3 voies entre Salles dans le département de la Gironde et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes, sur le territoire des communes de Salles, Belin-Béliet et Lugos dans le département de la Gironde et de Pissos, Liposthey, Saugnacq-et-Muret, Labouheyre, Lüe, Solférino, Escource, Onesse-et-Laharie, Sindères, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et la construction d'une nouvelle section d'autoroute permettant de rectifier les virages au droit de Labouheyre dans le département des Landes, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Labouheyre, Solférino, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et retirant le caractère d'autoroute à la section existante au droit de Labouheyre

• Journal Officiel num. 143, 20 juin 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Solférino (Landes)

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2005
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mars 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 mars 1972, 70-13.966)

... IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION RESIDENCE SOLFERINO A FAIT DEMOLIR LES CONSTRUCTIONS EXISTANT SUR UN T...

• Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Solférino (Landes)

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2005
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret du 30 mai 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 ainsi que les aménagements nécessaires à l'exploitation de la concession, entre Belin-Béliet et Saint-Geours-de-Maremne (Landes), retirant le caractère de route express existant, attribuant le statut autoroutier à l'itinéraire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Labouheyre, Lue, Solférino, Sindères, Onesse-et-Laharie, Lespéron, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et de Belin-Béliet dans le département de la Gironde

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 1997
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Décret

• Arrêté du 7 novembre 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie communale de Paris de la passerelle de Solferino

• Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2000
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Arrêté fixant les conditions de recrutement et de nomination du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique

... pédagogique, 33 à 37, rue de Solferino (agréé le 18 février 1972, avec effet du 1er oc...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture de centres d'information et d'orientation et création de centres d'information et d'orientation (académie de Lille)

...CIO de Lille-Solférino (0590285P), sis 252, rue de Solférino, 59000 Lill...

• Journal Officiel num. 157, 8 juillet 2011
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Arrêté

• Décisions du 29 août 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

... le siège social est situé 10, rue Solférino, 75007 Paris, est agréée en qualité d'associati...

• Journal Officiel num. 218, 20 septembre 2011
• Décision

• Arrêté du 26 juillet 2010 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)

...GROUPAMA Bretagne, 23, boulevard de Solferino, CS 51209, 35012 Rennes Cedex. 383 844 693. 948�...

• Journal Officiel num. 180, 6 août 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté