sofinedis

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12 documents pour sofinedis

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 avril 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 avril 2003, 00-15.598)
...'expansion de la distribution (société Sofinedis), qui s'est portée "avaliste et caution solidaire...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 avril 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2003, 00-15598)
...'expansion de la distribution (société Sofinedis), qui s'est portée "avaliste et caution solidaire...
- Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2004
... pour l'expansion de la distribution - Sofinedis, Paris, société anonyme. Société financière p...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 octobre 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 octobre 1989, 88-14.298)
... l'appel interjeté par la société Sofinedis de l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire d...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 juin 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 25 juin 2008, 06/03091)
... avril 2001 avec le cautionnement de la SOFINEDIS, société du groupe CARREFOUR auquel M. Y.. venai...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 septembre 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 17 septembre 1998, 1995-3372)
... par l'intermédiaire de la société SOFINEDIS a entrepris de retrouver un autre financement; que...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 septembre 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 17 septembre 1998)
... par l'intermédiaire de la société SOFINEDIS a entrepris de retrouver un autre financement; que...
- Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2005
... pour l'expansion de la distribution - Sofinedis, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anon...
- Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
...�re pour l'expansion de la distribution (Sofinedis), S.A., Paris. Société financière et d...
- Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 2002 en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier
... pour l'expansion de la distribution - Sofinedis, Paris, société anonyme. Société financière p...

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