soficarte

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43 documents pour soficarte

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 février 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 12 février 2008, 07/00105)
...-------------------- . S. A. SOFICARTE . C / . Simon X.. . Roselyne Y.. -----------------...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 février 2003 (cas Cour d'appel de Versailles, du 25 février 2003, 2000-5921)
...SOFICARTE a fait assigner Monsieur Henri X.. devant le Tribu...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mars 2009 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 mars 2009, 07/10312)
...Mireille X.. Ã©pouse A.. . C / . SAS SOFICARTE . Grosse dÃ©livrÃ©e le: Ã : . SCP LIBERAS Me...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 février 2003 (cas Cour d'appel de Versailles, du 25 février 2003, 2000-5921)
...SOFICARTE a fait assigner Monsieur Henri X.. devant le Tribu...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 octobre 2006 (cas Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 6 octobre 2006, 05/00302)
...Arrêt No . R. G: 05 / 00302 . La Sté SOFICARTE (SA) . C / . X.. . COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS . C...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 février 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 féier 2006, 04-12.133)
... somme à la société de crédit Soficarte;. Attendu que pour déclarer son opposition tardiv...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 mars 1999 (cas Cour d'appel de Versailles, du 12 mars 1999, 1996-10155)
... en date du 10 octobre 1990, la SA SOFICARTE a présenté à Madame LE X.. une offre préalable...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 mai 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 7 mai 1998, 1996-3811)
...Suivant offre préalable, la Société SOFICARTE a consenti à Monsieur X.. une ouverture de crédi...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 juin 2002 (cas Cour d'appel de Reims, du 6 juin 2002, 2001/01225)
... ARRET N AFFAIRE N: 01/01225 AFFAIRE SA SOFICARTE C/ X.., Y.. C/ une d cision rendue par le Tribunal...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mars 2000 (cas Cour d'appel de Versailles, du 3 mars 2000, 1998-2809)
... date du 6 décembre 1996, la Société SOFICARTE a présenté à Monsieur Guy X.. (qui est cadre au...

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