societe emulhite

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1 document pour societe emulhite

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 avril 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 avril 1981, 79-13.900)
...ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE AMANN FRANCE DE L'ACTION EN GARANTIE QU'ELLE AVAIT... QUI LUI AVAIT COMMANDE PAR LA SOCIETE EMULHITE ET DONT LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT AVAIT DONNE LIEU...