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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
Suisse : surveillance des marchés financiers, début de la mise en oeuvre
La nouvelle surveillance suisse des marchés financiers (FINMA) devra être ...... Courant 2008, différents travaux préparatoires seront effectués. La FINMA sera ...... Références : cfm?id=8271 Sources Confédération Suisse ( www.news.admin.ch ), 2007/10/12 ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Le nouvel article 186 alinéa 1 bis de la loi de droit international privé est entré en vigueur le 1er mars 2007. Il vise à permettre aux arbitres siégeant en Suisse, de statuer sur leur compétence même lorsqu'un ...
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Travaux publics : entreprises de travaux publics (employés, techniciens et agents de maîtrise)
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