Societe de l information

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT
• LOI
• ABSENCE DE VIOLATION
• CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• ARTICLE L. 321-9
• AIDES À LA CRÉATION ACCORDÉES PAR LES SOCIÉTÉS DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION DES DROITS
• CHAMP DAPPLICATION [RJ1]
• A) ACTIONS DE DÉFENSE, DE PROMOTION ET DINFORMATION ENGAGÉES DANS LINTÉRÊT DES CRÉATEURS ET DE LEURS ŒUVRES (B DU I DE LARTICLE R. 321-9 DU CODE)

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT
• LOI
• ABSENCE DE VIOLATION
• AIDES À LA CRÉATION ACCORDÉES PAR LES SOCIÉTÉS DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION DES DROITS (ART. L. 321-9 DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE)
• CHAMP DAPPLICATION [RJ1]
• A) ACTIONS DE DÉFENSE, DE PROMOTION ET DINFORMATION ENGAGÉES DANS LINTÉRÊT DES CRÉATEURS ET DE LEURS ŒUVRES (B DU I DE LARTICLE R. 321-9 DU CODE)

• COMPTABILITE PUBLIQUE
• REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES
• JUGEMENT DES ORDONNATEURS
• COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE -Irrégularités commises dans la gestion de la société Altus Finance filiale du Crédit Lyonnais
• Procédure
• Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000
• Questions communes
• ProcédureRespect du caractère contradictoire
• Moyen relevé doffice
• Obligation dinformer les parties
• Absence dans le cas où le juge fonde sa décision sur le fait que les conclusions excèdent létendue des pouvoirs conférés à lui par larticle L.511-1 du code de justice administrative (54-035-01-03)

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 août 2006 (cas Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information)

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information - Journal officiel du 3 août 2006, p. 11541 -

• Arrêté du 3 février 2011 fixant les modalités de transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

• Journal Officiel num. 31, 6 février 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 août 2006 (cas Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information)

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

• LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1)

• Journal Officiel num. 178, 3 août 2006
• Loi

• Circulaire du 9 décembre 1999 relative à la procédure d'information des autorités communautaires avant l'édiction de règles applicables aux services de la société de l'information

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 1999
• Circulaire

• Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Décision n° 2009-1007 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A432 et A77

• Journal Officiel num. 214, 15 septembre 2010
• Décision

• Circulaire du 9 décembre 1999 relative à la procédure d'information des autorités communautaires avant l'édiction de règles applicables aux services de la société de l'information

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 1999
• Premier ministre
• Circulaire

• Décret du 14 mai 2004 portant nomination d'un ambassadeur délégué pour le sommet mondial de la société de l'information

• Journal Officiel num. 113, 15 mai 2004
• Ministère des affaires étrangères
• Décret