societe anonyme du passage du nord

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

30 documents pour societe anonyme du passage du nord

- Décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des six chutes de Moyenne Romanche dans le département de l'Isère
..., déposée le 21 décembre 1993 par la société anonyme Electricité de France qui a fait l'objet ...'objet d'une servitude conventionnelle de passage avec la société Invensil, propriétaire de la vo... générale de l'énergie et du climat, Arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et à la direction régi...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mai 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 6 mai 2008, 06/05433)
.... c / . La SOCIÉTÉ LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS (L. N. U. F.) venant a... de production, à savoir, Cuincy, dans le Nord, Vallet, en Loire Atlantique, Andrezieux, près de... il devait être cons-titué une société anonyme. Le président de cette société était un profes... Laitiers Frais et était décidé le passage de Chambourcy sous la marque Nestlé. . Il n'est p...
- Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère, déclarant d'utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet
..., déposée le 2 avril 2001 par la société anonyme Electricité de France et ayant fait l'obj... générale de l'énergie et du climat, Arche nord, 92055 La Défense Cedex, à la direction régiona... circulation des poissons migrateurs ou au passage des embarcations, de même que les bâtiments abri...

- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
... d'infrastructures dues par la Société nationale des chemins de fer français à Réseau ... à caractère personnel, relatives aux passagers effectuant des déplacements internationaux en pro...-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, dont la ratification a été autorisée par la lo...Ces filiales ont le statut de société anonyme. SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. ARTICLE ...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 mars 1987 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 27 mars 1987, 65612, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-01 Le 13 novembre 1973 à 14h30, Mme B. fut heurtée par un camion appartenant à la société anonyme Transports rapides du Nord alors qu'elle descendait du trottoir de la rue Carnot, au Portel [Pas-de-Calais]. Cet accident est imputable d'une part à l'imprudence de la victime et d'autre part à la présence d'une couche d'asphalte qui venait d'être coulée par la société requérante et qui interdisait de passer sur le trottoir de la rue Carnot, où habitait Mme B., et à l'absence de tout itinéraire de remplacement permettant aux piétons de circuler en sécurité pendant la durée des travaux. Il s'agit ainsi d'un dommage de travaux publics. -05-03 A la suite de l'accident constitutif d'un dommage de travaux publics survenu à Mme B. renversée par un camion lui appartenant, la cour d'ap...

...'à ce que l'asphalte puisse supporter le passage des piétons ; qu'il résulte de l'instruction que...
- Décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
... », d'une part, Et ATLANDES,société anonyme au capital de 37 000 euros, dont le siège social ... la concession au niveau des raccordements au nord de l'échangeur de Salles avec l'autoroute A 63 no... bretelles d'accès doivent permettre le passage des convois militaires de classe M 120, du porte-e...
- Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention
... d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou ... d'un taxiway parallèle à la piste nord. Cette option pourra être levée par l'Etat ou le... éléments suivants recueillis de façon anonyme : ? destination du vol ; ? origine et destination ...
- Décret n° 2007-938 du 15 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes « Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes » (ESCOTA) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
...2. L'autoroute A 51 entre Aix-en-Provence-Nord et La Saulce, d'une longueur d'environ 130 kilomè... toute personne n'ayant pas acquitté son passage, à recouvrer la somme due augmentée des frais n�... comptable en vigueur pour les sociétés anonymes. 35.2. La société concessionnaire communique cha...
- Décret n° 2007-939 du 15 mai 2007 approuvant le douzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) et au cahier des charges annexé à cette convention
... des autoroutes (Cofiroute), société anonyme, dont le siège social est situé à Sèvr... droit de l'échangeur du Mans Ouest ; - au nord d'Angers, au niveau de l'axe de l'ouvrage d'art r�..., A 81, A 85 et A 821 devront permettre le passage des convois militaires de 4e classe sous réserve ...
- Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
... Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), société anonyme dont le siège social est situé 36, rue du Docteu...� Limonest, à l'aplomb nord du tablier du passage supérieur rétablissant la voie communale 7. Sur ...

Page suivante