sociedad anonima capital social

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4 documents pour sociedad anonima capital social

- Code de commerce
...243-7 du code de la sécurité sociale ; . 2° Les inspecteurs du travail et les contrô... détail sont des sociétés anonymes à capital variable constituées et fonctionnant conformémen... 7° Pour l'Espagne : . la sociedad anonima ; . la sociedad en comandita por acciones...
- Codes
- Décret no 92-521 du 16 juin 1992 relatif à la mise en harmonie du décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés avec la onzième directive du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1989
... forme juridique, le lieu de son siège social, s'il y a lieu son numéro d'immatriculation dans ... limited by guarantee and having a share capital; The private company limited by shares or by ... Pour l'Espagne: La sociedad anonima; La sociedad en comandita por accione...
- Décret relatif au registre du commerce et des sociétés
...�tablissement permanent, distinct du siège social ou de l'établissement principal et dirigé par l'...3° Le montant du capital social; si le capital est variable, le montant au-...Pour l'Espagne:. La sociedad anonima;. La sociedad en comandita por acciones;. ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret no 92-521 du 16 juin 1992 relatif à la mise en harmonie du décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés avec la onzième directive du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1989
..., sa forme juridique, le lieu de son siège social, s'il y a lieu son numéro d'immatriculation dans ... limited by guarantee and having a share capital;. The private company limited by shares or by guar...Pour l'Espagne:. La sociedad anonima;. La sociedad en comandita por acciones;. ...