situb

• Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

...Alsace. SNIG/SITUB, 2, route du Wahlweg, 68310 Wittelsheim : de 1978 ...

• Journal Officiel num. 155, 6 juillet 2006
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 janvier 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 29 janvier 1998, 1996-2325)

... une partie de ces travaux à la société SITUB, étant précisé que le cahier des charges du mar...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 juillet 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 juillet 1966)

... DE TUYAUTERIES D'USINES ET DE BATIMENTS (SITUB) FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMN...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juin 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 12 juin 2007, 06/07667)

... le 20 mars 1987 par la société SITUB en qualité de chef du service Réalisation (s...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 octobre 1982 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 6 octobre 1982, 29821, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-07-02-03-01 En l'absence de disposition législative ou réglementaire dérogeant, pour les salariés relevant des établissements ayant pour objet des installations hydrauliques, thermiques ou électriques, aux dispositions de l'article R.321-8 du code du travail, les demandes d'autorisation de licenciement de salariés relevant de ces établissements doivent être adressées non pas au directeur interdépartemental de l'industrie mais au directeur départemental du travail et de la main d'oeuvre.

...X.. ENVOYEE PAR LA SOCIETE SITUB A UNE ADRESSE QUI ETAIT EN REALITE CELLE DE LA SUB...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2007, 05/07968)

... PROTEC FEU a sous-traité à la société SITUB, aux droits de laquelle vient la société AGINTIS...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 juillet 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2005, 02-16.048)

... Protec feu a sous-traité à la société Situb, aux droits de laquelle se trouve la société Agi...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 juillet 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 1969)

... DE TUYAUTERIES D'USINES ET DE BATIMENT (SITUB) A PAYER A DENOUETTE UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET U...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 novembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 1990, 87-43.469)

....., embauché en mars 1961 par la société Situb pour travailler sur le chantier de Tancarville à ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juillet 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 juillet 1966)

... DE TUYAUTERIE D'USINES ET DE BATIMENTS (SITUB) A PAYER A SON OUVRIER DENOUETTE, QUI AVAIT ETE EM...