Sisteron

• Arrêté du 31 mai 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes de dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Sisteron et de Lazer (départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes)

• Journal Officiel num. 145, 24 juin 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Décision du 16 mars 2006 consécutive au débat public relatif à la liaison entre Grenoble et Sisteron

• Journal Officiel num. 67, 19 mars 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décision

• Décret du 25 septembre 2002 approuvant un avenant au cahier des charges annexé à la convention relative à l'aménagement et l'exploitation des chutes hydroélectriques de Sisteron et de Lazer sur la Durance et le Buëch dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence

• Journal Officiel num. 228, 29 septembre 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 janvier 1988 (cas Conseil d'Etat, 6 /10 SSR, du 29 janvier 1988, 48813, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-05-02, 54-01-04-01-02, 68-07-01-02 Association ayant, aux termes de l'article II de ses statuts, pour seul objet social d'étudier et de sauvegarder "la faune, la flore naturelle en même temps que les milieux dont elles dépendent". Si le même article II comporte une référence plus générale à la "protection des sites et de l'environnement", celle-ci figure dans la liste des moyens que l'association se propose d'employer pour atteindre ses buts et ne peut donc viser que les sites et l'environnement naturels. La construction d'un immeuble de 16 logements dans le centre de Sisteron ne porte pas atteinte aux intérêts défendus par l'association qui n'a donc pas qualité pour contester la légalité du permis de construire.

• Décret du 25 septembre 2002 approuvant un avenant au cahier des charges annexé à la convention relative à l'aménagement et l'exploitation des chutes hydroélectriques de Sisteron et de Lazer sur la Durance et le Buëch dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence

• Journal Officiel num. 228, 29 septembre 2002
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décret du 24 août 2009 portant ratification d'une élection à l'Académie vétérinaire de France - M. Martin-Sisteron (Michel)

• Journal Officiel num. 195, 25 août 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention « Sisteron » dans la présentation des agneaux ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « agneau de Sisteron » transmise pour enregistrement

• Journal Officiel num. 188, 13 août 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision n° 2004-07 du 3 mars 2004 relative au projet de liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron (A 51)

• Journal Officiel num. 76, 30 mars 2004
• Décision

• Décret du 20 juin 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Sisteron-La Saulce de l'autoroute A 51 et des sections de la R.N. 85 construites à titre de rétablissement et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Sisteron et Mison (Alpes-de-Haute-Provence), du Poêt,...

• Journal Officiel num. 146, 25 juin 1994
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décision n° 2004-18 du 2 juin 2004 relative au projet de liaison entre Grenoble et Sisteron

• Journal Officiel num. 140, 18 juin 2004
• Décision