sinistres nord

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76 documents pour sinistres nord

- Code de la défense
.... ZONES DE DÉFENSE . Zone Nord (siège : Lille). . Nord - Pas-de-Calais. . Nord... la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la préven...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 janvier 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 15 janvier 2004, 2000/06785)
... des 7 et 10 octobre 1997, la société SOGEA NORD OUEST s est engagée "pour la construction d un ca... DE LYON est imputable aux deux sinistres en date des 23 avril et 19 mai 1999, dire et juger...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 mars 1983 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 11 mars 1983, 23505, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-07-04 Propriétaire ayant donné mandat à une association pour présenter en son nom un recours gracieux contre l'arrêté préfectoral déclarant ses immeubles insalubres et prononçant l'interdiction d'y habiter. Aucune disposition législative ou réglementaire n'exigeant que ce recours ne soit présenté, en dehors de l'intéressé lui-même, que par un des mandataires mentionnés à l'article R.78 du code des tribunaux administratifs, l'association avait qualité pour saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux et ce recours a conservé au profit de l'intéressé le délai de recours contentieux.

...X.. MICHEL DEMEURANT .. A CAMBRAI NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° A... L'INTERVENTION DE L'UNION REGIONALE DES SINISTRES, EXPROPRIES ET VICTIMES DES CALAMITES PUBLIQUES DU...

- Code général des impôts
... d'autre part, le montant des charges de sinistres diminué du produit des recours, auquel s'ajoutent... résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre ...
- Codes
- Décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)
... sur les Grands Lacs de l'Amérique du Nord et sur le Saint-Laurent, dans les parages limités..., d'une radiobalise de localisation des sinistres par satellite (***) (RLS par satellite) qui doit :...
- Code de la construction et de l'habitation
... public de gestion immobilière du Nord - Pas-de-Calais ; . 4° Les logements ou les lits... au moins la moitié en montant des sinistres intervenant sur leurs prêts garantis dans la limi...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 janvier 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 2005, 03-17.281)
... le rôle de cette société dans les sinistres des 9 et 17 février 1993, cependant que la socié... du 1er janvier 1984 par les Chantiers du Nord et de la Méditerranée auprès de la compagnie Pr...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 janvier 1968 (cas Conseil d'Etat, du 31 janvier 1968, 69470)
-04 Si le gouvernement a pu légalement créer, sur la base de l'article 42 de la loi du 24 mai 1951, une forclusion à l'encontre des sinistrés n'ayant pas produit dans un certain délai les pièces administratives nécessaires pour apprécier la recevabilité de leur demande, il résulte de l'article 36 du décret du 27 septembre 1947 modifié par l'article 23 du décret du 9 juin 1955, que le gouvernement n'a pas entendu attacher la déchéance des droits à indemnité à la non-production par le sinistré des pièces techniques nécessaires à l'évaluation du dommage. Légalité de ce même arrêté en tant qu'il fixe au 1er juillet 1960 la date limite pour la production par les sinistrés de pièces administratives relatives à leur nationalité, leurs droits de propriété et l'origine du dommage subi. -02...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 janvier 1968 (cas Conseil d'Etat, du 31 janvier 1968, 68161)
-04, 57-02 Si le gouvernement a pu légalement créer, sur la base de l'article 42 de la loi du 24 mai 1951, une forclusion à l'encontre des sinistrés n'ayant pas produit dans un certain délai les pièces administratives nécessaires pour apprécier la recevabilité de leur demande, il résulte de l'article 36 du décret du 27 septembre 1947 modifié par l'article 23 du décret du 9 juin 1955, que le gouvernement n'a pas entendu attacher la déchéance des droits à indemnité à la non-production par le sinistré des pièces techniques nécessaires à l'évaluation du dommage. Illégalité de l'arrêté du 18 janvier 1960 en tant qu'il fixe sous peine de déchéance, au 1er juillet 1960, la date limite pour le dépôt des pièces techniques relatives à la consistance des dommages. ...
- Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert du centre de secours du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord
... à la collectivité pour la gestion des sinistres dommages-ouvrages relatifs aux bâtiments dont la ...

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