Sinceny

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 mai 1989 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 24 mai 1989, 63846, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-03-01 Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1980, la société X. a cédé par voie d'apports à la société Y. des bâtiments à usage industriel situés sur les territoires des communes de Chauny, Autreville et Sinceny (Aisne). Le tribunal administratif d'Amiens a tiré les conséquences de cet apport en mettant à la charge de la société Y., par voie de mutation de cote, la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société X. avait été assujettie au titre de l'année 1981 pour les bâtiments industriels transférés, et en fixant les bases d'imposition respectives de la société X. pour les installations qu'elle avait conservées, et de la société Y. pour les installations transférées. Aux termes de l'article 1518-B du CGI : "A compter du 1er janvier 1980, la valeur locativ...

• Arrêté du 30 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

...), Mayot, Quierzy, Séry-lès-Mézières, Sinceny, Travecy. DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHEInondation et ...

• Journal Officiel num. 81, 6 avril 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 juin 2007 (cas Cour d'appel d'Amiens, 18 juin 2007, 07/00501)

.... de nationalité Française. .. 02300 SINCENY . NON COMPARANTE . Madame Marie- Josée I.. . de n...

• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Saint-Gobain (zone spéciale de conservation)

..., Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Sinceny, Suzy. ARTICLE 2. La liste des types d'habitats na...

• Journal Officiel num. 16, 20 janvier 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• CODE DES COMMUNES

... . . : : Sinceny. : . . . : ...

• Codes

• Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Sinceny. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMESMouvement de terr...

• Journal Officiel num. 138, 14 juin 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts picardes : massif de Saint-Gobain (zone de protection spéciale)

...-Nicolas-aux-Bois, Septvaux, Servais, Sinceny, Suzy, Verneuil-sous-Coucy, Versigny, Wissignicour...

• Journal Officiel num. 98, 26 avril 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-aux-Bois ; Selens ; Septvaux ; Servais ; Sinceny ; Tergnier ; Travecy ; Trosly-Loire ; Ugny-le-Gay ...

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-aux-Bois ; Selens ; Septvaux ; Servais ; Sinceny ; Tergnier ; Travecy ; Trosly-Loire ; Ugny-le-Gay ...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

...-Amand, Nogentel, Ognes, Saint-Quentin, Sinceny, Soissons, Tergnier, Vauxbuin, Villeneuve-Saint-Ge...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté