Silfiac

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10 documents pour Silfiac

- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 15 janvier 1990 (cas Tribunal des conflits, du 15 janvier 1990, 02606, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-08-02-01, 26-04-04-01 Pour l'exécution du travail public comprenant le curage de plusieurs ruisseaux et la pose de canalisations qui lui avait été confiée par un syndicat intercommunal, une société privée a, dans le but de rétablir le cours d'un ruisseau dont le lit était obstrué, creusé une tranchée sur une parcelle plantée de peupliers et appartenant à M. L., et ce, sans qu'aucune autorisation d'occupation temporaire n'ait été donnée et en l'absence de toute procédure d'expropriation. Dans les circonstances où elle a eu lieu, l'occupation du terrain litigieux a ainsi constitué une emprise irrégulière sur une propriété privée immobilière.

... cours d'eau de la région de Séglien et Silfiac, au Préfet du Morbihan et à la société Duval ;...
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)
... du Morbihan : Sainte-Brigitte, Silfiac. ARTICLE 2. La liste des types d'habitats naturels...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 15 janvier 1990 (cas Tribunal des conflits, du 15 janvier 1990, 02606, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-08-02-01, 26-04-04-01 Pour l'exécution du travail public comprenant le curage de plusieurs ruisseaux et la pose de canalisations qui lui avait été confiée par un syndicat intercommunal, une société privée a, dans le but de rétablir le cours d'un ruisseau dont le lit était obstrué, creusé une tranchée sur une parcelle plantée de peupliers et appartenant à M. L., et ce, sans qu'aucune autorisation d'occupation temporaire n'ait été donnée et en l'absence de toute procédure d'expropriation. Dans les circonstances où elle a eu lieu, l'occupation du terrain litigieux a ainsi constitué une emprise irrégulière sur une propriété privée immobilière.

... cours d'eau de la région de Séglien et Silfiac, au Préfet du Morbihan et à la société Duval ;...

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 septembre 1993 (cas A.N., Morbihan (6ème circ.))
N., Morbihan (6ème circ.)

..., la circonstance que, dans la commune de Silfiac, les bulletins nuls aient été annexés sans les ...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 septembre 1993 (cas A.N., Morbihan (6e circ.))
N., Morbihan (6e circ.) - Journal officiel du 12 octobre 1993, p. 14256 -

..., la circonstance que, dans la commune de Silfiac, les bulletins nuls aient été annexés sans les ...
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 93-1277 du 30 septembre 1993
..., la circonstance que, dans la commune de Silfiac, les bulletins nuls aient été annexés sans les ...
- Journal Officiel num. 237, 12 octobre 1993
- Décision
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
... kW, est localisée lieudit Savello, 56480 Silfiac....
- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
...-Thuriau, Saint-Tugdual, Sauzon, Séglien, Silfiac, Le Sourn, Taupont, Tréhorenteuc, La Trinité-Por...
- Décret du 5 janvier 1994 autorisant la substitution de la Société des forces hydrauliques de Meuse, dite FHYM, à la Société hydroélectrique du Pont Rouge dans les droits et obligations résultant du décret du 13 mai 1961 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Priziac, sur le Pont Rouge, dans le département du Morbihan
... un entrepreneur de travaux publics à Silfiac l'aménagement et l'exploitation de la chute d...
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.
...-LE-BOIS (89); Daniel BIEUZENT, maire de SILFIAC (56); Serge FOVEZ, maire de FONTAINE-NOTRE-DAME (5...
- Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
- Election