siege social arcelor

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9 documents pour siege social arcelor

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mai 2008 (cas Cour d'appel de Douai, 6 mai 2008, 07/05108)
...APPELANTE. S.A.S. ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE prise en la personne de sess représentants légauxayant son siège social 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 SAINT-DENI...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 février 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0141, du 16 février 2006)
...No 05/04765 05/04838 05/04855 AFFAIRE: ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, venant aux droits de SOLLA... aux droits de SOLLAC LORRAINE, dont le siège est 11/13 Cours Valmy, Immeuble Pacific - La Défe... Atlantique et Lorraine a son siège social à la même adresse, soit 11/13 Cour Valmy, La Dé...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 février 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0141, du 16 février 2006)
...No 05/04765 05/04838 05/04855 AFFAIRE: ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, venant aux droits de SOLLA... aux droits de SOLLAC LORRAINE, dont le siège est 11/13 Cours Valmy, Immeuble Pacific - La Défe... Atlantique et Lorraine a son siège social à la même adresse, soit 11/13 Cour Valmy, La Dé...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 février 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 8 février 2007, 04/03181)
... de ses représentants légaux Ayant son siège social 25-27 Rue Parmentier92800 PUTEAUX. Représe...INTIMÉS. S.A.S. ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE ( AUX DROITS DE LA SOCIETE ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 février 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 8 février 2007, 04/3181)
...Ayant son siège social 25-27 Rue Parmentier. 92800 PUTEAUX. Repré...INTIMÉS. S.A.S. ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE ( AUX DROITS DE LA SOCIETE ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 octobre 2007 (cas Cour d'appel d'Amiens, 2 octobre 2007, 07/00449)
Cour d'appel. Chambre sociale. Audience publique du 22/10/2006. N° de pourvoi: ...No . CPAM DE CREIL . C / . Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE . gh / pc . COUR D'APPEL D'... pour ce domicilié en cette qualité audit siège:. . Rue Bizot BP 201 60313 CREIL CEDEX . COMPARANT...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 mars 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 09/07375)
... d'ordonner avant dire droit une enquête sociale. Il demandait cependant également par ailleurs à... par arrêt du 24 juin 2010, la Cour de ce siège a ordonné avant dire droit une enquête sociale, ... une activité d'opérateur logistique à ARCELOR MITTAL et perçoit un salaire mensuel net de l'ord...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 juin 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 4 juin 2007, 05/01185)
...S. A. BAIL INDUSTRIE ayant son siège social 155 avenue de Verdun 57705 HAYANGE . repré...�té Bail Industrie aujourd'hui dénommée Arcelor le 6 février 2006 et en validation de la vente pa...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 février 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 13 février 2008, 07/00722)
Cour d'appel. Chambre sociale. Audience publique du 25/01/2007. N° de pourvoi: ... territoriale qui comprend désormais le siège national des Sociétés d'importance mais aussi le... du démarchage de son client le groupe ARCELOR, a, par lettre du 28 octobre 2005, mis en demeure ...