Sevran

• Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant le GIE SOCCRAM Sevran et Villepinte à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Décision no 2000-639 du 9 octobre 2000 autorisant l'exploitation d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence des Beaudottes située sur le territoire de la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis)

• Journal Officiel num. 268, 19 novembre 2000
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 octobre 1986 (cas Conseil d'Etat, Section, du 17 octobre 1986, 70266 70386)

-08-06-01-01, 28-08-03-01 L'association "Les Verts", au nom de laquelle Mme F. était candidate, avait intérêt à l'annulation des élections cantonales de Sevran. Dans ces conditions, elle était recevable à faire appel du jugement du tribunal administratif rejetant son intervention, laquelle se bornait à venir à l'appui des griefs articulés par Mme F.. En revanche, elle n'aurait pas eu qualité pour déférer au tribunal administratif les opérations électorales et n'est donc pas recevable à faire appel dudit jugement en tant qu'il emporte rejet de la protestation de Mme F.. -08-01-03-02 Mme F., candidate au premier tour des élections cantonales de Sevran, n'est pas recevable à demander au juge de l'élection de réformer les résultats du premier tour pour déclarer qu'elle avait recueilli...

• Décision no 2000-640 du 9 octobre 2000 autorisant l'exploitation d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Savigny située sur le territoire de la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis)

• Journal Officiel num. 268, 19 novembre 2000
• Décision

• Décret portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.

... l'avis émis par le conseil municipal de Sevran le 2 octobre 2001;. Vu l'avis émis par le conseil...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision no 2000-429 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis)

• Journal Officiel num. 189, 17 août 2000
• Décision

• Décision no 2000-429 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis)

• Journal Officiel num. 189, 17 août 2000
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 janvier 1998 (cas A.N., Seine-Saint-Denis (11ème circ.))

N., Seine-Saint-Denis (11ème circ.)

...Jacques OUDOT, demeurant à Sevran (Seine-Saint-Denis), enregistrée au secrétariat ...

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...REGION PARIS. 2. SEINE-SAINT-DENIS . SEVRAN. INDUSTRIEL. AVENTIS. ZONE NORD . REGION PARIS. 6....

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

... du projet de renouvellement urbain de Sevran ; M. Jean-Baptiste Dolci, membre du conseil de sur...

• Journal Officiel num. 246, 22 octobre 2011
• Ministère de la ville
• Arrêté