Servigney

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21 documents pour Servigney

- Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
... Saint-Valbert, Saulx, Selles, Servance, Servigney, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Vaivre, Le Val...
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
... Saint-Valbert, Saulx, Selles, Servance, Servigney, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Vaivre, Le Val...
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
..., Mailleroncourt-Charette, Saulx, Servigney, Velleminfroy, actuellement confiée au comptable ...

- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Moimay ; Mondon ; Montagney-Servigney ; Montancy ; Montandon ; Montbéliard ; Montécher...
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Moimay ; Mondon ; Montagney-Servigney ; Montancy ; Montandon ; Montbéliard ; Montécher...
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
..., Miserey-Salines, Moncey, Montagney-Servigney, Montbéliard, Montenois, Montfaucon, Montferrand-...
- Décret du 1er février 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 57 entre le diffuseur de Plombières nord (PR 66 + 660 dans le département des Vosges) et le diffuseur de Froideconche (PR 15 + 550 dans le département de la Haute-Saône), puis entre l'extrémité sud de la déviation de Saint-Sauveur (PR 20 + 220) et le diffuseur RN 19/RD 919 à Frotey-lès-Vesoul (PR 44 + 000), puis entre Quincey (PR 3 + 814 sur RD 9 dans le département de la Haute-Saône) et le nord de la déviation de Vellefaux (PR 51 + 700), puis entre le sud de la déviation de Vellefaux (PR 56 + 418) et le nord de la déviation de Rioz (PR 68 + 000), puis entre le sud de la déviation de Rioz (PR 70 + 465) et le nord de la déviation de Voray-Devecey (PR 80 + 013), portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes du Val-d'Ajol dans le département des Vosges, de Fougerolles, Saint-Valbert, Luxeuil-les-Bains, Froideconche, Colombe-lès-Vesoul, Vallerois-Lorioz, Rioz, Neuvelles-lès-Cromary, Sorans-lès...
...-Sauveur, La Chapelle-lès-Luxeuil, Servigney, Saulx, Montcey, Calmoutier, Dampvalley-lès-Colom...
- Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des quinze zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Moimay ; Mondon ; Montagney-Servigney ; Montancy ; Montandon ; Montbéliard ; Montécher...
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
... (25377) ; Mondon (25384) ; Montagney-Servigney (25385) ; Montancy (25386) ; Montandon (25387) ; M...
- Décret du 1er février 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 57 entre le diffuseur de Plombières nord (PR 66 + 660 dans le département des Vosges) et le diffuseur de Froideconche (PR 15 + 550 dans le département de la Haute-Saône), puis entre l'extrémité sud de la déviation de Saint-Sauveur (PR 20 + 220) et le...
...-Sauveur, La Chapelle-lès-Luxeuil, Servigney, Saulx, Montcey, Calmoutier, Dampvalley-lès-Colom...

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