Serra-di-ferro

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24 documents pour Serra-di-ferro

- Arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Corse' ou 'Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica'
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 janvier 2008 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11/01/2008, 301373)

- Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 avril 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 10/00154)
- Arrêté du 16 février 2010 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2009
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Taravo, plage de Tenutella et étang de Tanchiccia (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 juniperaie de Porto Pollo et plage de Cupabia (zone spéciale de conservation)
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 19 avril 1994 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 19 avril 1994, 93LY01262, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-04, 68-001-01-02-03 Une forêt de genévriers de Phénicie s'étendant sur près de 300 ha, composée d'arbres denses et de taille importante qui constitue, en raison de ces caractéristiques, un des ensembles les plus représentatifs de ce type de végétation méditerranéenne en Corse doit être regardée comme une zone boisée côtière à préserver au sens des articles L. 146-6 et R. 146-1 du code de l'urbanisme.
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 janvier 2012 (cas Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 09/00392)

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