Senlis

• Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Senlis (60)

• Journal Officiel num. 154, 5 juillet 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 18 novembre 2008 (cas Tribunal de grande instance de Senlis, 18 novembre 2008, 08/00799)

Tribunal de grande instance de Senlis Ct0513 Audience publique du 18/11/2008 N° de pourvoi: 08/00799 08/00799 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

• Décret du 5 décembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Senlis (1re catégorie) - Mme Juston (Martine)

• Journal Officiel num. 283, 7 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. BONTE (Louis-Michel)

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Code de commerce

... . . . . . . TGI de Senlis . . . Ressort du TGI . . . . . Orne . . ...

• Codes

• Décret du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. SCHMIDT de la BRELIE (Michel)

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 29 septembre 2011, 10-14.968, Publié au bulletin)

... en chef du tribunal de grande instance de Senlis a, en application du règlement CE n° 44/ 2001 du...

• Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. Schmidt de la Brelie (Michel)

• Journal Officiel num. 261, 10 novembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. Aïssou (Abdel)

• Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret no 95-859 du 27 juillet 1995 modifiant le décret no 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer en ce qui concerne les tribunaux de commerce de Villeneuve-sur-Lot, Soissons, Compiègne, Senlis, Limoges, Melun, Bobigny, Saint-Nazaire, Nanterre, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz et le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

• Journal Officiel num. 175, 29 juillet 1995
• Ministère de la justice
• Décret