Senlecques

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9 documents pour Senlecques

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 juin 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 14 juin 2007, 06/6681)
..... 62240 SENLECQUES. représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au ...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-Martin-Choquel ; Samer ; Selles ; Senlecques ; Tardinghen ; Tingry ; Verlincthun ; Vieil-Moutie...
- Décret no 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)
..., Nabringhen, Quesques, Selles, Senlecques, Saint-Martin-Choquel, Vieil-Moutier, Wirwignes, d...

- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-Martin-Choquel ; Samer ; Selles ; Senlecques ; Tardinghen ; Tingry ; Verlincthun ; Vieil-Moutie...
- Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-Martin-Choquel ; Samer ; Selles ; Senlecques ; Tardinghen ; Tingry ; Verlincthun ; Vieil-Moutie...
- Décret no 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)
..., Nabringhen, Quesques, Selles, Senlecques, Saint-Martin-Choquel, Vieil-Moutier, Wirwignes, d...
- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
..., Saint-Tricat, Sanghen, Selles, Senlecques, Tardinghen, Thélus, Tingry, Tortequesne, Tourneh...
- Arrêté du 3 février 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès
..., Gérard), né le 20 janvier 1921 à Senlecques (Pas-de-Calais), décédé le 10 avril 1945 à...
- Arrêté du 3 février 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès
..., Gérard), né le 20 janvier 1921 à Senlecques (Pas-de-Calais), décédé le 10 avril 1945 à Wat...