Semecourt

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7 documents pour Semecourt

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 janvier 1997 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 31 janvier 1997, 145133, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-07, 14-02-01(1), 66-03(1) Article 139 e du code local des professions du 22 juillet 1900, applicable en Alsace et en Moselle, prévoyant que les locaux de vente au public doivent être fermés de neuf heures du soir à cinq heures du matin, l'ouverture jusqu'à dix heures du soir pouvant toutefois être autorisée "pendant quarante jours au maximum". La dérogation ainsi prévue ne peut être accordée que dans la limite de quarante jours sur une période de douze mois. -02-01(2), 54-01-04-02-01, 66-03(2) Article 139 e du code local des professions du 22 juillet 1900, applicable en Alsace et en Moselle, prévoyant que les locaux de vente au public doivent, sauf dérogation, être fermés de neuf heures du soir à cinq heures du matin. Une société exploitant un "hypermarché" dont l'activité et les...

... 13 janvier 1992 par lequel le maire de Semécourt (Moselle) a autorisé les commerces de la commune ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 décembre 2010 (cas Cour d'appel de Metz, 20 décembre 2010, 08/00568)
... légal Voie Romaine Pont de Semécourt BP 10140 57280 MAIZIERES-LES-METZ Représentée pa...
- Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
... Saint-Julien-lès-Metz, Scy-Chazelles, Semécourt, Serémange-Erzange, Talange, Terville, Thionville...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 décembre 2010 (cas Cour d'appel de Metz, 20 décembre 2010, 08/00571)
... légal Voie Romaine Pont de Semécourt BP 10140 57280 MAIZIERES-LES-METZ Représentée pa...
- Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...), Saint-Jure (1), Scy-Chazelles (1), Sémécourt (1), Servigny-lès-Raville (1), Servigny-lès-Sain...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 octobre 2000 (cas Cour d'appel de Paris, du 25 octobre 2000, 2000/01822)
...�s le 3 août 1999, au magasin Auchan de Semecourt pour contrôler la conformité des lunettes d'écl...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...VALLEE DE LA MOSELLE. MOSELLE. 57645. SEMECOURT. VALLEE DE LA MOSELLE. MOSELLE. 57647. SEREMANGE-E...