Seisme

• Décret n° 2011-133 du 2 février 2011 relatif à la création d'une aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti

• Journal Officiel num. 28, 3 février 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 mai 2011, 10-11.713, Publi)

... et de la cour d'appel que le risque de séisme interviendra avec certitude dans le délai décenn...

• Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti

• Journal Officiel num. 30, 5 février 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Introduction

Risque majeur Politiques publiques de lutte contre les risques majeurs

..., inondation, glissement de terrain, séisme..) ou technologique (incendie, explosion, émanati...

• Les plans de prévention des risques

• Arrêté du 25 janvier 2006 autorisant l'Agence française de développement à intervenir au Pakistan dans le cadre de la reconstruction post-séisme

• Journal Officiel num. 32, 7 février 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret n° 2012-108 du 27 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Ames Saintes, à l'Aquila, signé à Rome le 26 octobre 2010 (1)

... s'est quasiment écroulée à la suite du séisme du 6 avril 2009, et que le Gouvernement italien s'...

• Journal Officiel num. 25, 29 janvier 2012
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Chine : vers un assouplissement de la politique de l'enfant unique

Suite au séisme dans le Sichuan qui a fait état de 90.000 morts e...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 135-136, Juin 2008

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 juillet 1993 (cas A.N., Wallis-et-Futuna)

N., Wallis-et-Futuna

... à la situation sur l'île après le séisme;. 2. Considérant que si le tremblement de terre s...

• Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »

...1,2. IV. 1,4. II. ? Le mouvement dû au séisme, à partir duquel les règles de construction doiv...

• Journal Officiel num. 261, 10 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 14 décembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 décembre 2007, 07/13778)

...DEFENDERESSE . Société SEISME, prise en la personne de son Gérant Monsieur Jean...