-
Jurisprudence
..., 75005 PARIS représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R72 DEFENDERESSE Société SEISME, prise en la personne de son Gérant Monsieur ...... ORDONNANCE Prononcée par remise de la décision au greffe Contradictoire en premier ressort Par requête en date du 6 septembre 2007, la société SEISME a obtenu le même jour, sur le fondement de l'...
-
Jurisprudence
..., 75005 PARIS représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R72 DEFENDERESSE Société SEISME, prise en la personne de son Gérant Monsieur ...... ORDONNANCE Prononcée par remise de la décision au greffe Contradictoire en premier ressort Par requête en date du 6 septembre 2007, la société SEISME a obtenu le même jour, sur le fondement de l'...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 2 Résultats de la recherche “Séisme”
