securite sociale etudiante

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1 terme du glossaire pour securite sociale etudiante

51 documents pour securite sociale etudiante

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 janvier 1971 (cas Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 20 janvier 1971, 80250, mentionné aux tables du recueil Lebon)
PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 25-1-1967, LE SURSIS DE L'INTERESSE, ELEVE D'UNE ECOLE N'OUVRANT PAS DROIT A L 'EPOQUE AU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE, EXPIRAIT LE 31-10-1968, ANNEE CIVILE OU IL A EU VINGT ET UN ANS LE MINISTRE DES ARMEES AYANT INCLUS, COMME L'Y AUTORISAIT L' ARTICLE 7 DU DECRET DU 30-12-1967, DANS LA FRACTION DU CONTINGENT APPELE A PARTIR DU 1-11-1968 LES SURSIS ARRIVANT A EXPIRATION AVANT LE 1-11-1968, C'EST REGULIEREMENT QUE L'INTERESSE, DONT LE SURSIS EXPIRAIT LE 31-10-1968, A ETE INCORPORE AVEC CETTE FRACTION DU CONTINGENT SI LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES A, PAR ARRETE DU 30-10-1968 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 1ER NOVEMBRE SUIVANT, ETENDU LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE A TOUS LES ELEVES DES ECOLES DE MAS...
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...245-14 du code de la sécurité sociale est retenu dans la limite du taux de 2 %. ...142 665. Vie étudiante. 12 727. Recherches scientifiques et technologiqu...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 novembre 2011 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/07397)
... sa vie, lui promettant stabilité et sécurité tant sur le plan affectif que matériel. . S'il n'...�s de 7 000 par an, outre la sécurité sociale étudiante. . En ce qui concerne l'exercice 2010, ...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 décembre 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 démbre 1973, 72-13.022)
... DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE SECURITE SOCIALE, AU MOTIF QUE LA M N E F ETAIT, EN TANT QU... LA GESTION DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE N'AYANT PAS DEROGE SUR CE POINT AU CODE DE LA SECU...
- Arrêté du 7 décembre 2011 portant désignation des auditeurs admis à suivre la session régionale jeunes « Nord - Pas-de-Calais » (24-28 octobre 2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
...Mme Barroyer (Elodie), étudiante. M. Blas (Nicolas), consultant, chef de projet tra... (Nathalie), directrice de la cohésion sociale et de la vie des quartiers, mairie de Lognes. M. D...
- Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2011
- Arrêté
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juillet 1969 (cas Conseil d'Etat, du 2 juillet 1969, 74732)
-02-01 Application des articles 10 et 11 du décret du 25 janvier 1967 relatifs aux conditions d'attribution et de renouvellement des sursis d'incorporation pour études. Les études conduisant au diplôme universitaire d'études littéraires doivent être regardées comme susceptibles de donner lieu à l'attribution ou au renouvellement d'un sursis au titre de l'article 11, dans les conditions fixées par l'article 10.

... DE LEUR PREPARATION, AU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE" ; QUE LES ETUDES CONDUISANT AU ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 octobre 1960 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, 12 octobre 1960)
... DE L'ARTICLE 567 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE;. ATTENDU QU'EN VERTU DE CETTE DISPOSITION... DE DEMOISELLE DAYOT, EN QUALITE D'ETUDIANTE EN DROIT, DEVAIT ETRE MAINTENUE, APRES LE 1ER JANV...
- Décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
...349 687 967. 358 447 263. Idem. Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation. 206. 491...1 127 335 691. . Vie étudiante. 231. 2 171 203 845. 2 168 623 845. Idem. Re...Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. 197. 856 456 092. 856 456 092. Ide...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 octobre 1960 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 12 octobre 1960)
... DE L'ARTICLE 567 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE;. ATTENDU QU'EN VERTU DE CETTE DISPOSITION... SOCIALE DE DEMOISELLE X.., EN QUALITE D'ETUDIANTE EN DROIT, DEVAIT ETRE MAINTENUE, APRES LE 1ER JANV...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 avril 1983 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1983, 81-16.227)
... 2 NOVEMBRE 1945 ET L 161 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE;. ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ... ENGAGEE TANDIS QU'ELLE ETAIT ENCORE ETUDIANTE, EN QUALITE DE PUERICULTRICE DEPUIS LE 1ER JANVIER...

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