Secteur economique

• RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION
• SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION
• SERVICES DE TELEVISION
• SERVICES AUTORISES
• SERVICES DE TELEVISION PAR VOIE HERTZIENNE
• REGLES DE PROGRAMMATION -Diffusion de messages publicitaires
• Interdiction de la publicité pour certains secteurs économiques

• TRAVAIL ET EMPLOI
• LICENCIEMENTS
• AUTORISATION ADMINISTRATIVE
• SALARIES PROTEGES
• CONDITIONS DE FOND DE LAUTORISATION OU DU REFUS DAUTORISATION
• LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
• RÉALITÉ DES MOTIFS ÉCONOMIQUES INVOQUÉS PAR UNE SOCIÉTÉ APPARTENANT À UN GROUPE
• APPRÉCIATION PORTÉE SUR LENSEMBLE DES SOCIÉTÉS DU GROUPE, SITUÉES EN FRANCE OU LÉTRANGER, OEUVRANT DANS LE MÊME SECTEUR DACTIVITÉ QUE CETTE SOCIÉTÉ [RJ1] (66-07-01-04-03)

• OUTRE-MER
• DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES DOUTRE-MER
• REGIME ECONOMIQUE ET FINANCIER -Déduction fiscale pour investissements productifs dans un département doutre-mer
• Acquisitions ou créations dans le secteur de lhôtellerie

• Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la banane

• Journal Officiel num. 70, 24 mars 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2010-196 du 25 février 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la forêt

• Journal Officiel num. 49, 27 février 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 juillet 2006 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 7 juillet 2006, 289012)

-02-02-01-03-05 L'article 1er de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie du 29 décembre 2005 a modifié les tarifs de vente du gaz par Gaz de France, en supprimant certaines révisions de prix antérieurement prévues par un arrêté du 16 juin 2005. Eu égard aux exigences prévues par ses articles 2 et 3, le décret du 20 novembre 1990 réglementant les prix du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de transport ou de distribution, pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 410-2 du code de commerce, a suffisamment précisé les limites du pouvoir qu'il a conféré au ministre chargé de l'économie pour fixer les tarifs du gaz distribué et n'a ainsi pas méconnu l'étendue de sa compétence. Par suite, le moyen t...

...�galement tenir compte de la situation économique générale, et plus particulièrement de celle des...

• Décret n° 2010-864 du 23 juillet 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage équin

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage bovin et ovin et modifiant le livre V du code rural.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2010-536 du 20 mai 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la reproduction animale

• Journal Officiel num. 117, 22 mai 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 7 février 2012 portant suppression d'un service à compétence nationale et création de la mission « contrôle des opérations dans le secteur agricole » du service du contrôle général économique et financier

• Journal Officiel num. 36, 11 février 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret n° 2009-264 du 6 mars 2009 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole

• Journal Officiel num. 57, 8 mars 2009
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les offices d'intervention dans le secteur agricole

• Les autres textes législatifs et réglementaires