Sculpture

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• PERSONNEL
• AGENTS DE DROIT PUBLIC -Faits non détachables des fonctions dagent public
• Existence
• Appréciation portée par deux conservateurs de musée sur des méthodes de reproduction de sculptures (17-03-02-04-01)

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• RESPONSABILITE
• RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE
• COMPETENCE ADMINISTRATIVE -Faits non détachables des fonctions dagent public
• Existence
• Appréciation portée par deux conservateurs de musée sur des méthodes de reproduction de sculptures (17-03-02-05-01-01)

• ARTS ET LETTRES
• GENERALITES -Propriété littéraire et artistique
• Droit de lauteur au respect de son oeuvre (loi du 11 mars 1957)
• Violation
• Existence
• Atteinte à lintégrité de conception dune sculpture monumentale (1) (09-005)

• Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2006
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 25 mai 1998 (cas Tribunal des conflits, du 25 mai 1998, 03092, publié au recueil Lebon)

-03-02-04-01, 17-03-02-05-01-01 A les supposer établis, les faits reprochés à deux agents de la fonction publique, consistant à avoir émis des doutes, lors d'un entretien accordé à un journaliste, sur les méthodes utilisées pour la reproduction de sculptures de C. Claudel, ne sont pas détachables de leurs fonctions, l'un étant conservateur du musée de Roubaix et auteur du catalogue d'une rétrospective de l'oeuvre de C. Claudel au musée Rodin, l'autre étant agent de la ville de Châteauroux et exerçant en qualité de chargé de mission auprès du directeur des services culturels de cette commune les fonctions de responsable du musée détenant le plâtre original d'une sculpture de C. Claudel. Incompétence de la juridiction judiciaire pour connaître de la plainte pour diffamation dirigée cont...

• Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2005
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2005
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Code de la propriété intellectuelle

... dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; . 8° Les oeuvres ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mars 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, 10/00172)

...une sculpture pour un prix de 220. 000 F, laquelle a été plac�...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 25 mai 1998 (cas Tribunal des conflits, du 25 mai 1998, 03092, publié au recueil Lebon)

-03-02-04-01, 17-03-02-05-01-01 A les supposer établis, les faits reprochés à deux agents de la fonction publique, consistant à avoir émis des doutes, lors d'un entretien accordé à un journaliste, sur les méthodes utilisées pour la reproduction de sculptures de C. Claudel, ne sont pas détachables de leurs fonctions, l'un étant conservateur du musée de Roubaix et auteur du catalogue d'une rétrospective de l'oeuvre de C. Claudel au musée Rodin, l'autre étant agent de la ville de Châteauroux et exerçant en qualité de chargé de mission auprès du directeur des services culturels de cette commune les fonctions de responsable du musée détenant le plâtre original d'une sculpture de C. Claudel. Incompétence de la juridiction judiciaire pour connaître de la plainte pour diffamation dirigée cont...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 novembre 1990 (cas Conseil d'Etat, Section, du 30 novembre 1990, 100940)

-005 Aux termes de l'article 1er de la loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art : "Les objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art ne pourront être exportés sans une autorisation du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, qui devra se prononcer dans le délai d'un mois à partir de la déclaration fournie à la douane par l'exportateur (...)" et aux termes de l'article 2 de la même loi : "l'Etat a le droit de retenir (...) au prix fixé par l'exportateur, les objets proposés à l'exportation. Ce droit pourra s'exercer pendant une période de six mois". La Société Alex Wengraf Limited a présenté le 5 août 1987, par l'intermédiaire d'un mandataire, une demande de licence en vue d'exporter une sculpture italienne du XIXe siècle en marbre b...

• Arrêté du 25 juin 1998 portant désignation d'un membre à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)

• Journal Officiel num. 181, 7 août 1998
• Arrêté

• Arrêté du 9 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

... Marguerite, Strasbourg, vers 1465, sculpture noyer polychromie originale, inv. 1943.1001, appar...

• Journal Officiel num. 15, 18 janvier 2012
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté